Gazette du Canada
www.gazette.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Vol. 144, no 1 — Le 2 janvier 2010
AVIS DU GOUVERNEMENT
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET DE LA PROTECTION CIVILE
CODE CRIMINEL
Désignation à titre d’inspecteur d’empreintes digitales
En vertu du paragraphe 667(5) du Code criminel, je nomme par la présente les personnes suivantes de la Gendarmerie royale de Terre-Neuve à titre d’inspecteurs d’empreintes digitales :
Karl Piercey
Wayne Harnum
John Turpin
Brad Butler
Lester Parsons
Ottawa, le 3 décembre 2009
Le sous-ministre adjoint
Secteur de la police et de l’application de la loi
RICHARD WEX
[1-1-o]
AVIS :
Le format de la version électronique du présent numéro de la Gazette du Canada a été modifié afin d'être compatible avec le langage hypertexte (XHTML 1.0 Strict).
