Vol. 144, n^o 5 — Le 30 janvier 2010

COMMISSIONS

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance

L’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé à l’organisme de bienfaisance indiqué ci-après parce qu’il n’a pas respecté les parties de la Loi de l’impôt sur le revenu tel qu’il est indiqué ci-dessous :

« Avis est donné par les présentes que, conformément aux alinéas 168(1)b) et 168(1)d) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement de l’organisme mentionné ci-dessous en vertu du paragraphe 149.1(4) et de l’alinéa 149.1(4)b) de cette loi et que la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis. »

La directrice générale par intérim
Direction des organismes de bienfaisance
CATHY HAWARA

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AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance

L’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé à l’organisme de bienfaisance indiqué ci-après parce qu’il n’a pas respecté les parties de la Loi de l’impôt sur le revenu tel qu’il est indiqué ci-dessous :

« Avis est donné par les présentes que, conformément aux alinéas 168(1)b), 168(1)c), 168(1)d) et 168(1)e) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement de l’organisme mentionné ci-dessous et que la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis. »

La directrice générale par intérim
Direction des organismes de bienfaisance
CATHY HAWARA

[5-1-o]

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance

L’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé à l’or-ganisme de bienfaisance indiqué ci-après parce qu’il n’a pas respecté les parties de la Loi de l’impôt sur le revenu tel qu’il est indiqué ci-dessous :

« Avis est donné par les présentes que, conformément aux alinéas 168(1)b), 168(1)c), 168(1)d) et 168(1)e) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement de l’organisme mentionné ci-dessous et que la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis. »

La directrice générale par intérim
Direction des organismes de bienfaisance
CATHY HAWARA

[5-1-o]

OFFICE CANADA — TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR DES HYDROCARBURES EXTRACÔTIERS

LOI DE MISE EN ŒUVRE DE L’ACCORD ATLANTIQUE CANADA — TERRE-NEUVE

Appel d’offres n^o NL09-01

L’Office Canada — Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers donne avis par la présente des modalités des titres attribués à la suite de l’appel d’offres n^o NL09-01. Les soumissions retenues et les renseignements donnés sur le formulaire de soumission prescrit ont été publiés dans la Partie I de la Gazette du Canada le 5 décembre 2009.

Le présent avis est donné en vertu du chapitre 3 de la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve, L.C. 1987 et du chapitre C-2 de la Canada-Newfoundland and Labrador Atlantic Accord Implementation Newfoundland and Labrador Act, R.S.N.L. 1990.

Le permis de prospection n^o 1117 a été attribué aux titulaires suivants :

Voici le résumé des modalités du permis de prospection faisant l’objet du présent avis :

1. Le permis de prospection confère :

1. a) le droit de prospecter et le droit exclusif d’effectuer des forages ou des essais pour trouver des hydrocarbures;
2. b) le droit exclusif de mettre en valeur les gisements situés au large des côtes en vue de la production de pétrole;
3. c) le droit exclusif d’obtenir une licence de production, à condition de se conformer aux autres dispositions de la Loi.

2. La période de validité du permis de prospection est de neuf ans, à compter du 15 janvier 2010.

3. La période I de cinq ans commence à la date d’entrée en vigueur du permis de prospection faisant l’objet du présent avis. Le titulaire doit entamer le forage d’un puits au cours de la période I et poursuivre avec diligence ce forage avant d’être autorisé à commencer la période II.

4. Le titulaire a la possibilité de prolonger d’un an la période I de cinq ans moyennant un dépôt pour les travaux de forage. Ce dépôt doit être versé avant la fin de la période I en une forme satisfaisante pour l’Office et est remboursé intégralement si le permis est validé par le forage d’un puits pour la période II.

Si aucun puits de validation n’est foré, le dépôt de forage est confisqué et remis au receveur général du Canada au moment de la résiliation du permis. Les dépenses admissibles ne peuvent être imputées au dépôt de forage.

5. À l’expiration de la période II, il y aura présomption de cession du titre, à moins que les terres visées par ce titre ou une partie de ces terres ne fassent l’objet d’une attestation de découverte importante ou d’une licence de production.

6. Le titulaire du permis de prospection faisant l’objet du présent avis doit verser le dépôt de garantie suivant sous forme de billet à ordre préparé à la satisfaction de l’Office :

Un montant sera retranché à chaque dépôt à la date anniversaire de l’entrée en vigueur du permis de prospection, jusqu’à concurrence de 25 % des dépenses admissibles. On confisquera tout solde restant à la fin de la période I ou à la fin du forage d’un puits dont le forage a été amorcé et poursuivi avec diligence pendant la période I, mais non terminé à la fin de celle-ci, ou au moment de l’abandon des droits.

7. Le loyer sera de 5,00 $ l’hectare pour la première année, puis augmentera de 5,00 $ l’hectare chaque année suivante jusqu’à la troisième année inclusivement. Le loyer sera de 15,00 $ l’hectare la quatrième année.

8. Parmi les autres modalités énoncées dans le permis figurent des dispositions portant sur les attestations de découverte importante, les dépenses admissibles, l’indemnisation, les plans de prospection, les accords d’exploitation conjointe, la responsabilité, les successeurs et ayants droit, les avis et la nomination d’un représentant.

9. On peut examiner le permis de prospection en payant certains frais prescrits. On peut également écrire à l’adresse suivante pour obtenir des copies conformes du permis : Bureau du registraire, Office Canada — Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers, Place TD, 5^e étage, 140, rue Water, St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador) A1C 6H6, 709-778-1400.

Janvier 2010

Le président et premier dirigeant
MAX RUELOKKE, ing.

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OFFICE CANADA — TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR DES HYDROCARBURES EXTRACÔTIERS

LOI DE MISE EN ŒUVRE DE L’ACCORD ATLANTIQUE CANADA — TERRE-NEUVE

Appel d’offres n^o NL09-02

L’Office Canada — Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers donne avis par la présente des modalités des titres attribués à la suite de l’appel d’offres n^o NL09-02. Les soumissions retenues et les renseignements donnés sur le formulaire de soumission prescrit ont été publiés dans la Partie I de la Gazette du Canada le 5 décembre 2009.

Le présent avis est donné en vertu du chapitre 3 de la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve, L.C. 1987 et du chapitre C-2 de la Canada-Newfoundland and Labrador Atlantic Accord Implementation Newfoundland and Labrador Act, R.S.N.L. 1990.

Les permis de prospection n^os 1118 et 1119 ont été attribués aux titulaires suivants :

Voici le résumé des modalités des permis de prospection faisant l’objet du présent avis :

1. Les permis de prospection confèrent :

1. a) le droit de prospecter et le droit exclusif d’effectuer des forages ou des essais pour trouver des hydrocarbures;
2. b) le droit exclusif de mettre en valeur les gisements situés au large des côtes en vue de la production de pétrole;
3. c) le droit exclusif d’obtenir une licence de production, à condition de se conformer aux autres dispositions de la Loi.

2. La période de validité des permis de prospection est de neuf ans, à compter du 15 janvier 2010.

3. La période I de cinq ans commence à la date d’entrée en vigueur des permis de prospection faisant l’objet du présent avis. Les titulaires doivent entamer le forage d’un puits au cours de la période I et poursuivre avec diligence ce forage avant d’être autorisés à commencer la période II.

4. Les titulaires ont la possibilité de prolonger d’un an la période I de cinq ans moyennant un dépôt pour les travaux de forage. Ce dépôt doit être versé avant la fin de la période I en une forme satisfaisante pour l’Office et est remboursé intégralement si le permis est validé par le forage d’un puits pour la période II.

Si aucun puits de validation n’est foré, le dépôt de forage est confisqué et remis au receveur général du Canada au moment de la résiliation du permis. Les dépenses admissibles ne peuvent être imputées au dépôt de forage.

5. À l’expiration de la période II, il y aura présomption de cession du titre, à moins que les terres visées par ce titre ou une partie de ces terres ne fassent l’objet d’une attestation de découverte importante ou d’une licence de production.

6. Les titulaires du permis de prospection faisant l’objet du présent avis doivent verser les dépôts de garantie suivants sous forme de billet à ordre préparé à la satisfaction de l’Office :

Un montant sera retranché à chaque dépôt à la date anniversaire de l’entrée en vigueur du permis de prospection, jusqu’à concurrence de 25 % des dépenses admissibles. On confisquera tout solde restant à la fin de la période I ou à la fin du forage d’un puits dont le forage a été amorcé et poursuivi avec diligence pendant la période I, mais non terminé à la fin de celle-ci, ou au moment de l’abandon des droits.

7. Le loyer sera de 2,50 $ l’hectare pour la première année, puis augmentera de 2,50 $ l’hectare chaque année suivante jusqu’à la troisième année inclusivement. Le loyer sera de 7,50 $ l’hectare la quatrième année.

8. Parmi les autres modalités énoncées dans les permis figurent des dispositions portant sur les attestations de découverte importante, les dépenses admissibles, l’indemnisation, les plans de prospection, les accords d’exploitation conjointe, la responsabilité, les successeurs et ayants droit, les avis et la nomination d’un représentant.

9. On peut examiner les permis de prospection en payant certains frais prescrits. On peut également écrire à l’adresse suivante pour obtenir des copies conformes du permis : Bureau du registraire, Office Canada — Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers, Place TD, 5^e étage, 140, rue Water, St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador) A1C 6H6, 709-778-1400.

Janvier 2010

Le président et premier dirigeant
MAX RUELOKKE, ing.

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AGENCE CANADIENNE D’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

LOI CANADIENNE SUR L’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

Rapport d’examen préalable substitut — Récolte de bois sur des propriétés du ministère de la Défense nationale en Ontario — Avis public

L’Agence canadienne d’évaluation environnementale (l’Agence) déclare que le rapport intitulé Récolte de bois sur des propriétés du ministère de la Défense nationale en Ontario est un rapport d’examen préalable substitut (REPS) en vertu des dispositions du paragraphe 19(1) et de l’alinéa 19(2)a) de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (la Loi).

Des consultations publiques sur le REPS ont eu lieu du 30 septembre au 30 octobre 2009. L’Agence n’a reçu aucune observation écrite du public au sujet du REPS. Cette déclaration de l’Agence, proposée par le ministère de la Défense nationale (MDN) et Ressources naturelles Canada (RNCan), fait suite à l’analyse du REPS. L’Agence a décidé que le processus d’examen préalable du projet décrit dans le document permettra de répondre aux exigences de la Loi concernant l’évaluation environnementale de ce type de projets. L’Agence est également d’avis que le type de projets décrit dans le REPS n’est pas susceptible d’engendrer des répercussions négatives importantes sur l’environnement lorsque les normes et les mesures d’atténuation décrites dans le rapport sont respectées.

La déclaration entre en vigueur le 20 janvier 2010 et est assujettie aux modalités et conditions suivantes :

• en vertu du paragraphe 19(8) de la Loi, la période de validité de la déclaration s’étend jusqu’au 20 janvier 2015;
• le MDN et/ou RNCan aviseront l’Agence par écrit, au moins six mois avant la date d’expiration de la déclaration, de leur intention de déclarer à nouveau le REPS tel quel, ou de ne pas le déclarer à nouveau, à la suite de quoi la déclaration viendrait à échéance;
• le MDN, RNCan et l’Agence s’assureront que le REPS soit mis à la disposition du public conformément aux exigences de la Loi. À ce titre, le MDN et RNCan verseront le REPS au Registre canadien d’évaluation environnementale (le Registre). RNCan affichera également le relevé des projets à l’égard desquels on a appliqué le REPS sur le site Internet du Registre au www.acee-ceaa.gc.ca, de façon trimestrielle, tel qu’il est prescrit en vertu de la Loi. Le calendrier trimestriel d’affichage sur le site Internet du Registre est présenté à la partie 2.2 du REPS.

Pour de plus amples renseignements, le public peut communiquer avec le Gestionnaire d’examens préalables types, Agence canadienne d’évaluation environnementale, 160, rue Elgin, 22^e étage, Ottawa (Ontario) K1A 0H3, 613-960-0277 ou 1-866-582-1884 (téléphone), 613-957-0946 (télécopieur), ExamenPrealableType@acee-ceaa.gc.ca (courriel).

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TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

CHANGEMENT DE LA DATE DE L’AUDIENCE PUBLIQUE

Panneaux isolants en polyiso

Le 7 janvier 2010, le Tribunal canadien du commerce extérieur avisait, conformément à l’article 42 de la Loi sur les mesures spéciales d’importation, qu’il avait institué une enquête (enquête n^o NQ-2009-005) concernant le dumping de panneaux d’isolation thermique en polyisocyanurate (polyuréthane modifié), alvéolaires, rigides et revêtus, originaires ou exportés des États-Unis d’Amérique.

L’avis mentionnait qu’une audience publique serait tenue dans la salle d’audience du Tribunal canadien du commerce extérieur, au 18^e étage du Standard Life Centre, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario), à compter du 6 avril 2010, à 9 h 30.

La présente vous avise que la date à laquelle l’audience publique commencera est maintenant le 7 avril 2010. L’audience débutera à 10 h 30.

Ottawa, le 22 janvier 2010

Le secrétaire
DOMINIQUE LAPORTE

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TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

DÉCISION

Appel n^o AP-2008-031

Avis est donné par la présente que le Tribunal canadien du commerce extérieur a rendu une décision le 20 janvier 2010 concernant un appel interjeté par Les entrepôts Costco à la suite d’une décision du président de l’Agence des services frontaliers du Canada rendue le 19 décembre 2008 concernant une demande de révision aux termes du paragraphe 60(4) de la Loi sur les douanes.

L’appel, entendu le 17 novembre 2009 aux termes de l’article 67 de la Loi sur les douanes, a été admis.

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Secrétaire, Tribunal canadien du commerce extérieur, Standard Life Centre, 15^e étage, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, 613-993-3595 (téléphone), 613-990-2439 (télécopieur), secretaire@tcce-citt.gc.ca (courriel).

Ottawa, le 21 janvier 2010

Le secrétaire
DOMINIQUE LAPORTE

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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS AUX INTÉRESSÉS

Les avis qui suivent sont des versions abrégées des avis originaux du Conseil portant le même numéro. Les avis originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et adresses où l’on peut consulter les dossiers complets. Tous les documents afférents, y compris les avis et les demandes, sont disponibles pour examen durant les heures normales d’ouverture aux bureaux suivants du Conseil :

— Édifice central, Les Terrasses de la Chaudière, Pièce 206, 1, promenade du Portage, Gatineau (Québec) K1A 0N2, 819-997-2429 (téléphone), 994-0423 (ATS), 819-994-0218 (télécopieur);

— Place Metropolitan, Bureau 1410, 99, chemin Wyse, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5, 902-426-7997 (téléphone), 426-6997 (ATS), 902-426-2721 (télécopieur);

— Édifice Kensington, Pièce 1810, 275, avenue Portage, Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3, 204-983-6306 (téléphone), 983-8274 (ATS), 204-983-6317 (télécopieur);

— 580, rue Hornby, Bureau 530, Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6, 604-666-2111 (téléphone), 666-0778 (ATS), 604-666-8322 (télécopieur);

— Centre de documentation du CRTC, 205, avenue Viger Ouest, Bureau 504, Montréal (Québec) H2Z 1G2, 514-283-6607 (téléphone), 283-8316 (ATS), 514-283-3689 (télécopieur);

— Centre de documentation du CRTC, 55, avenue St. Clair Est, Bureau 624, Toronto (Ontario) M4T 1M2, 416-952-9096 (téléphone), 416-954-6343 (télécopieur);

— Centre de documentation du CRTC, Édifice Cornwall Professional, Pièce 103, 2125, 11^e Avenue, Regina (Saskatchewan) S4P 3X3, 306-780-3422 (téléphone), 306-780-3319 (télécopieur);

— Centre de documentation du CRTC, 10405, avenue Jasper, Bureau 520, Edmonton (Alberta) T5J 3N4, 780-495-3224 (téléphone), 780-495-3214 (télécopieur).

Les interventions doivent parvenir au Secrétaire général, Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, Ottawa (Ontario) K1A 0N2, avec preuve qu’une copie conforme a été envoyée à la requérante, avant la date limite d’intervention mentionnée dans l’avis.

Secrétaire général

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DÉCISIONS

On peut se procurer le texte complet des décisions résumées ci-après en s’adressant au CRTC.

2010-13 Le 18 janvier 2010

Bhupinder Bola, au nom d’une société devant être constituée
L’ensemble du Canada

Approuvé — Licence de radiodiffusion afin d’exploiter un service sonore spécialisé national à caractère ethnique de langue pendjabi devant s’appeler Apna Desi Radio (Punjabi).

2010-14 Le 18 janvier 2010

Bhupinder Bola, au nom d’une société devant être constituée
L’ensemble du Canada

Approuvé — Licence de radiodiffusion afin d’exploiter un service sonore spécialisé national à caractère ethnique de langue hindi devant s’appeler Apna Desi Radio (Hindi).

2010-15 Le 18 janvier 2010

Bhupinder Bola, au nom d’une société devant être constituée
L’ensemble du Canada

Approuvé — Licence de radiodiffusion afin d’exploiter un service sonore spécialisé national à caractère ethnique de langues hindi, pendjabi et urdu devant s’appeler Apna Desi Radio (Classical Music).

2010-16 Le 18 janvier 2010

Bhupinder Bola, au nom d’une société devant être constituée
L’ensemble du Canada

Approuvé — Licence de radiodiffusion afin d’exploiter un service sonore spécialisé national à caractère ethnique de langues hindi et pendjabi devant s’appeler Apna Desi Radio (Sports).

2010-18 Le 19 janvier 2010

Telelatino Network Inc., en son nom ou au nom d’une société devant être constituée
L’ensemble du Canada

Approuvé — Modification de la licence de radiodiffusion du service national d’émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise devant s’appeler RCS Television afin de permettre la distribution du service en format haute définition jusqu’à la fin de sa période de licence.

2010-19 Le 19 janvier 2010

Telelatino Network Inc.
L’ensemble du Canada

Approuvé — Modification de la licence de radiodiffusion du service national d’émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique connu sous le nom de Sky TG24 afin de permettre la distribution du service en format haute définition jusqu’à la fin de sa période de licence.

2010-20 Le 19 janvier 2010

Telelatino Network Inc., en son nom ou au nom d’une société devant être constituée
L’ensemble du Canada

Approuvé — Modification de la licence de radiodiffusion du service national d’émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise devant s’appeler Soccer Television afin de permettre la distribution du service en format haute définition jusqu’à la fin de sa période de licence.

2010-21 Le 19 janvier 2010

Telelatino Network Inc.
L’ensemble du Canada

Approuvé — Modification de la licence de radiodiffusion du service national d’émissions spécialisées connu sous le nom de Telelatino afin de permettre la distribution du service en format haute définition jusqu’à la fin de sa période de licence.

2010-22 Le 19 janvier 2010

Telelatino Network Inc.
L’ensemble du Canada

Approuvé — Modification de la licence de radiodiffusion du service national d’émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique connu sous le nom de TLN en Español afin de permettre la distribution du service en format haute définition jusqu’à la fin de sa période de licence.

2010-23 Le 20 janvier 2010

5777152 Manitoba Ltd.
Neepawa (Manitoba)

Approuvé — Licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale de langue anglaise à Neepawa.

2010-24 Le 20 janvier 2010

Fifth Dimension Properties Inc.
L’ensemble du Canada

Approuvé — Modification de la licence de radiodiffusion du service national d’émissions spécialisées de catégorie 2 connu sous le nom de Penthouse TV afin d’ajouter à la liste des catégories d’émissions dont la titulaire est autorisée à tirer sa programmation.

2010-25 Le 20 janvier 2010

Ten Broadcasting Inc.
L’ensemble du Canada

Approuvé — Modification de la licence de radiodiffusion du service national d’émissions spécialisées de catégorie 2 connu sous le nom de Hustler TV afin d’ajouter à la liste des catégories d’émissions dont la titulaire est autorisée à tirer sa programmation.

2010-26 Le 20 janvier 2010

Ten Broadcasting Inc.
L’ensemble du Canada

Approuvé — Modification de la licence de radiodiffusion du service national d’émissions spécialisées de catégorie 2 connu sous le nom de Red Hot TV afin d’ajouter à la liste des catégories d’émissions dont la titulaire est autorisée à tirer sa programmation.

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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS DE CONSULTATION 2009-418-4

Avis d’audience

Le 18 janvier 2010
Gatineau (Québec)
Examen de la radio de campus et communautaire
Date limite pour le dépôt d’observations écrites finales

Lors de l’audience publique du 18 janvier 2010, le Conseil a confirmé que les parties qui ont déposé des observations dans le cadre de l’instance susmentionnée auront l’occasion de déposer des observations écrites finales à la suite de l’audience. Le Conseil annonce par la présente qu’il acceptera les soumissions écrites des parties qui ont déposé des observations dans le cadre de la présente instance pourvu qu’elles déposent leurs observations au plus tard le 1^er février 2010.

Les observations finales ne doivent pas dépasser 10 pages, à l’exception de l’information que le Conseil a demandée au cours des comparutions. Le Conseil rappelle aux parties qu’elles ne doivent pas présenter de nouveaux éléments de preuve dans leurs observations finales, à l’exception de l’information que le Conseil a exigée.

Le 20 janvier 2010

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