Vol. 144, no 11 — Le 13 mars 2010
ASSEMBLÉE ANNUELLE
L’assemblée annuelle des actionnaires de la Compagnie du chemin de fer Dominion-Atlantic se tiendra dans la salle Yale, Bureau 920, 401 9th Avenue SW, Calgary (Alberta), le mardi 13 avril 2010, à 9 h 30, pour présenter les états financiers, élire les administrateurs et examiner toutes les questions dont elle pourra être saisie.
Calgary, le 23 février 2010
Par ordre du conseil
Le secrétaire
M. H. LEONG
[10-4-o]
CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL
Avis est par les présentes donné que La Fondation Équilibrium pour la schizophrénie a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé au 780, rue Saint-Jean, Longueuil (Québec) J4H 2Y7.
Le 3 mars 2010
Le secrétaire du Conseil
Me PHILIPPE-DENIS RICHARD
[11-1-o]
DEMANDE D’ÉTABLISSEMENT D’UNE SUCCURSALE D’UNE SOCIÉTÉ D’ASSURANCES AU CANADA
Avis est donné par les présentes que HDI-GERLING INDUSTRIE VERSICHERUNG AG, une société allemande faisant partie du groupe Talanx et dont le siège social est situé en Allemagne, a l’intention de déposer auprès du surintendant des institutions financières, le 22 mars 2010 ou après cette date, une demande afin d’obtenir l’autorisation d’assurer au Canada des risques relatifs à l’assurance des biens et risques divers sous le nom de HDI-GERLING INDUSTRIE VERSICHERUNG AG CANADA BRANCH, y compris les assurances en biens, maritime, ingénierie et responsabilité. L’agence principale au Canada sera située à Toronto, en Ontario.
Toronto, le 27 février 2010
HDI-GERLING INDUSTRIE VERSICHERUNG AG
Agissant par l’entremise de ses procureurs
CASSELS BROCK & BLACKWELL LLP
[9-4-o]
LIQUIDATION TOTALE DU RÉGIME DE PENSION AGRÉÉ
Avis est par les présentes donné que l’administrateur actuel du régime de pension agréé (numéro d’agrément 57168) de la Première Nation de Kinonjeoshtegon a été relevé de ses fonctions en vertu du paragraphe 29.1(1) de la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension. La London Life, Compagnie d’Assurance-Vie a été nommée comme administrateur remplaçant; cette nomination prend effet immédiatement. Le rapport de liquidation a été approuvé, et les actifs du régime seront distribués conformément à ce rapport.
Le 13 mars 2010
L’administrateur
LONDON LIFE, COMPAGNIE D’ASSURANCE-VIE
[11-4-o]
DEMANDE D’ÉTABLISSEMENT D’UNE SUCCURSALE D’UNE SOCIÉTÉ D’ASSURANCES AU CANADA
Avis est donné par les présentes que Partner Reinsurance Company of the U.S., une société américaine faisant partie du groupe PartnerRe Ltd. et dont le siège social est situé aux États-Unis, a l’intention de déposer auprès du surintendant des institutions financières, le 22 mars 2010 ou après cette date, une demande afin d’obtenir l’autorisation d’assurer au Canada des risques relatifs à l’assurance des biens et risques divers sous le nom de Partner Reinsurance Company of the U.S., y compris les assurances en biens, accidents, automobile, aviation, ingénierie, énergie, maritime, caution et agricole, limitées aux affaires de réassurance. L’agence principale au Canada sera située à Toronto, en Ontario.
Toronto, le 27 février 2010
PARTNER REINSURANCE COMPANY OF THE U.S.
Agissant par l’entremise de ses procureurs
CASSELS BROCK & BLACKWELL LLP
[9-4-o]
CERTIFICAT DE PROROGATION
Avis est par les présentes donné aux termes du paragraphe 39(3) de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada) que Suisse de Réassurances Vie et Santé Canada a l’intention de demander au ministre des Finances, le 12 avril 2010 ou après cette date, l’ap-probation pour présenter une demande de délivrance de certificat de prorogation en tant que société en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions.
Toronto, le 13 mars 2010
Le président et directeur général
JEAN-JACQUES HENCHOZ
[11-4-o]
DÉPÔT DE PLANS
La Town of Osoyoos donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Town of Osoyoos a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement de la ville de Vernon, à Vernon (Colombie-Britannique), sous le numéro de dépôt 1000040, une description de l’emplacement et les plans de la marina et du quai que l’on propose de construire dans le lac Osoyoos, situé au 8015, promenade Spartan, à Osoyoos, en Colombie-Britannique.
Les commentaires relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 800, rue Burrard, Bureau 620, Vancouver (Colombie-Britannique) V6Z 2J8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Le 3 mars 2010
CARRIE NADEAU, R.P. Bio
[11-1]
LIBÉRATION DES ACTIFS
Conformément à la Loi sur les sociétés d’assurances du Canada (la « Loi »), avis est par les présentes donné que UAP-NewRotterdam Insurance Company N.V., la succursale canadienne de REAAL Schadeverzekeringen N.V. (« UAP-NewRotterdam ») a l’intention de soumettre une demande au surintendant des institutions financières (Canada), le ou après le 26 avril 2010, pour l’approbation de la libération des actifs que UAP-NewRotterdam garde au Canada, conformément à la Loi.
Tous les assurés ou créanciers concernant les affaires d’assurance de UAP-NewRotterdam au Canada qui s’opposent à cette libération des actifs doivent déposer leur opposition à cette libération auprès du Bureau du surintendant des institutions financières, Division de la législation et des approbations, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, le ou avant le 26 avril 2010.
Toronto, le 13 mars 2010
UAP-NEWROTTERDAM INSURANCE COMPANY N.V.,
la succursale canadienne de
REAAL SCHADEVERZEKERINGEN N.V.
[11-4-o]
DEMANDE D’ÉTABLISSEMENT D’UNE SUCCURSALE DE BANQUE ÉTRANGÈRE
Avis est par les présentes donné, en vertu du paragraphe 525(2) de la Loi sur les banques, que Wells Fargo Bank, N.A., une banque étrangère ayant son siège social à Sioux Falls, dans le Dakota du Sud, a l’intention de demander au ministre des Finances une ordonnance l’autorisant à établir une succursale de banque étrangère au Canada pour y mener des activités bancaires. La société mère ultime de Wells Fargo Bank, N.A. est Wells Fargo & Company, dont le siège social est situé à San Francisco, en Californie.
La succursale exercera ses activités au Canada sous la dénomination anglaise Wells Fargo Bank, N.A., Canadian Branch et sous la dénomination française Wells Fargo Bank, N.A., succursale canadienne. Son bureau principal sera situé à Toronto, en Ontario.
Toute personne qui s’oppose à l’ordonnance projetée peut soumettre son opposition, par écrit, au Bureau du surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 3 mai 2010.
Toronto, le 13 mars 2010
Les avocats
BLAKE CASSELS & GRAYDON S.E.N.C.R.L./S.R.L.
Nota : La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme une preuve qu’une ordonnance sera rendue pour établir la succursale de banque étrangère. La décision d’accorder l’ordonnance dépendra du processus habituel d’examen des demandes aux termes de la Loi sur les banques et du pouvoir discrétionnaire du ministre des Finances.
[11-4-o]
AVIS :
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