Vol. 144, no 14 — Le 3 avril 2010
CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL
Avis est par les présentes donné que Canadian Association of Genetic Counsellors a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Oakville, province d’Ontario.
Le 22 mars 2010
La présidente
CLARE GIBBONS
[14-1-o]
CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL
Avis est par les présentes donné que LE CONSEIL CANADIEN DE L’INDUSTRIE DE L’ALIMENTATION a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Mississauga, province d’Ontario.
Le 11 mars 2010
Le directeur exécutif
CHERYL PARADOWSKI
[14-1-o]
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que CANADIAN REACH FOR HIGHER EDUCATION demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 11 mars 2010
Le président
TAGELDIN A. ELKAZIN
[14-1-o]
LETTRES PATENTES DE CONSTITUTION
Avis est par les présentes donné, conformément au paragraphe 24(2) de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt, que Central 1 Credit Union a l’intention de présenter une demande de lettres patentes au ministre des Finances en vue de constituer une société de fiducie suivant la Loi. La société exercera ses activités sous la dénomination « Société de fiducie Central 1 / Central 1 Trust Company » et son siège sera sis à Vancouver (Colombie-Britannique). Central 1 Credit Union est constituée sous le régime des lois de la Colombie-Britannique et certifiée aux termes de la partie XVI de la Loi sur les associations coopératives de crédit (Canada), L.C. 1991, c. 48. Sa principale activité consiste en la prestation de services financiers de gros à des caisses populaires.
Toute personne qui s’oppose au projet de constitution peut notifier par écrit son opposition au Bureau du surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 10 mai 2010.
Le 11 mars 2010
CENTRAL 1 CREDIT UNION
[12-4-o]
DÉPÔT DE PLANS
Kenneth John d’Entremont donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. Kenneth John d’Entremont a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement de Yarmouth, à Yarmouth (Nouvelle-Écosse), sous le numéro de dépôt 95562196, une description de l’emplacement et les plans d’une installation aquacole sur le bail 1325 dans la baie Lobster, à Pubnico, dans le comté de Yarmouth, en Nouvelle-Écosse, devant le chemin Pond.
Les commentaires relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Gestionnaire, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Yarmouth, le 23 mars 2010
KEN D’ENTREMONT
[14-1-o]
CERTIFICAT DE PROROGATION
Avis est par les présentes donné aux termes du paragraphe 39(3) de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada) que Suisse de Réassurances Vie et Santé Canada a l’intention de demander au ministre des Finances, le 12 avril 2010 ou après cette date, l’ap-probation pour présenter une demande de délivrance de certificat de prorogation en tant que société en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions.
Toronto, le 13 mars 2010
Le président et directeur général
JEAN-JACQUES HENCHOZ
[11-4-o]
LIBÉRATION DES ACTIFS
Conformément à la Loi sur les sociétés d’assurances du Canada (la « Loi »), avis est par les présentes donné que UAP-NewRotterdam Insurance Company N.V., la succursale canadienne de REAAL Schadeverzekeringen N.V. (« UAP-NewRotterdam ») a l’intention de soumettre une demande au surintendant des institutions financières (Canada), le ou après le 26 avril 2010, pour l’approbation de la libération des actifs que UAP-NewRotterdam garde au Canada, conformément à la Loi.
Tous les assurés ou créanciers concernant les affaires d’assurance de UAP-NewRotterdam au Canada qui s’opposent à cette libération des actifs doivent déposer leur opposition à cette libération auprès du Bureau du surintendant des institutions financières, Division de la législation et des approbations, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, le ou avant le 26 avril 2010.
Toronto, le 13 mars 2010
UAP-NEWROTTERDAM INSURANCE COMPANY N.V.,
la succursale canadienne de
REAAL SCHADEVERZEKERINGEN N.V.
[11-4-o]
DÉPÔT DE PLANS
Les United Counties of Leeds and Grenville donnent avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. Les United Counties of Leeds and Grenville ont, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits de Brockville, situé au 7, rue King Ouest, Brockville (Ontario), sous le numéro de dépôt LR388828, une description de l’emplacement et les plans de la réfection du pont Officers Quarters au-dessus de la rivière Rideau, à Jones Falls, sur le chemin de comté 11, à 4,3 km à l’ouest de la route 15, en face du lot 7, concession 6.
Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Ottawa, le 12 mars 2010
MATT THOM
[14-1-o]
DEMANDE D’ÉTABLISSEMENT D’UNE SUCCURSALE DE BANQUE ÉTRANGÈRE
Avis est par les présentes donné, en vertu du paragraphe 525(2) de la Loi sur les banques, que Wells Fargo Bank, N.A., une banque étrangère ayant son siège social à Sioux Falls, dans le Dakota du Sud, a l’intention de demander au ministre des Finances une ordonnance l’autorisant à établir une succursale de banque étrangère au Canada pour y mener des activités bancaires. La société mère ultime de Wells Fargo Bank, N.A. est Wells Fargo & Company, dont le siège social est situé à San Francisco, en Californie.
La succursale exercera ses activités au Canada sous la dénomination anglaise Wells Fargo Bank, N.A., Canadian Branch et sous la dénomination française Wells Fargo Bank, N.A., succursale canadienne. Son bureau principal sera situé à Toronto, en Ontario.
Toute personne qui s’oppose à l’ordonnance projetée peut soumettre son opposition, par écrit, au Bureau du surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 3 mai 2010.
Toronto, le 13 mars 2010
Les avocats
BLAKE CASSELS & GRAYDON S.E.N.C.R.L./S.R.L.
Nota : La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme une preuve qu’une ordonnance sera rendue pour établir la succursale de banque étrangère. La décision d’accorder l’ordonnance dépendra du processus habituel d’examen des demandes aux termes de la Loi sur les banques et du pouvoir discrétionnaire du ministre des Finances.
[11-4-o]
CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL
Avis est par les présentes donné que Western Engineering Competition Inc. a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Saskatoon, province de la Saskatchewan.
Le 9 mars 2010
Le président
WAYNE BALION
[14-1-o]
AVIS :
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