INDEX

Vol. 144, n^o 16 — Le 17 avril 2010

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Air Base Property Corporation, abandon de charte

Banque MBNA Canada et MBNA Canada Properties Limited, lettres patentes de fusion

Gig Theatre (The), abandon de charte

ISOFEM CANADA FOUNDATION, changement de lieu du siège social

JOHN H. McDONALD JOURNALISM FOUNDATION (THE), abandon de charte

Kelly Cove Salmon Ltd., modification des limites d’installations aquacoles dans la baie de Fundy (N.-B.)

Kelly Cove Salmon Ltd., relocalisation d’installations d’aquaculture dans le port de Shelburne (N.-É.)

Northern Harvest Sea Farms Newfoundland Ltd., site aquacole dans la Great Bay de l’Eau (T.-N.-L.)

Rio Tinto Alcan inc., estacade dans la rivière Saguenay (Qc)

Voice And The Voiceless Productions Inc., abandon de charte

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Permis n^o 4543-2-06610

Permis n^o 4543-2-06611

Permis n^o 4543-2-06612

Permis n^o 4543-2-06613

Permis n^o 4543-2-06614

Permis n^o 4543-2-06615

Permis n^o 4543-2-06616

Permis n^o 4543-2-06617

Permis n^o 4543-2-06619

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Publication de la décision finale concernant l’évaluation d’une substance — l’Éthylène glycol, numéro de CAS 107-21-1 — inscrite sur la Liste des substances d’intérêt prioritaire [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Industrie, min. de l’

Nominations

COMMISSIONS

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Permission accordée (Murphy, Denise)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis de consultation

2009-661-5 — Avis d’audience

2010-146-1 — Avis d’audience

Décisions

2010-65-1, 2010-201 à 2010-206 et 2010-210

Tribunal canadien du commerce extérieur

Avis n^o HA-2010-001 — Appel

Matériel et logiciel informatiques — Enquête

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Troisième session, quarantième législature)

Sénat

Sanction royale

Projets de loi sanctionnés

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Fin de l’appartenance à l’Ordre du Canada

AVIS :
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