Gazette du Canada
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Vol. 144, no 16 — Le 17 avril 2010
AVIS DIVERS
AIR BASE PROPERTY CORPORATION
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que Air Base Property Corporation demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 6 avril 2010
Le président
DAVID BUTTI
[16-1-o]
THE GIG THEATRE
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que The Gig Theatre demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 28 mars 2010
Le président du conseil
CHARLES NICHOLS
[16-1-o]
ISOFEM CANADA FOUNDATION
CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL
Avis est par les présentes donné que ISOFEM CANADA FOUNDATION a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Vancouver, province de la Colombie-Britannique.
Le 28 mars 2010
Le président
JENEFER D. PHILLIPS
[16-1-o]
THE JOHN H. MCDONALD JOURNALISM FOUNDATION
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que THE JOHN H. MCDONALD JOURNALISM FOUNDATION demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 31 mars 2010
Le président
ROBERT FISHBOOK
[16-1-o]
KELLY COVE SALMON LTD.
DÉPÔT DE PLANS
La société Kelly Cove Salmon Ltd. donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Kelly Cove Salmon Ltd. a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement du comté de Charlotte, à St. Stephen (Nouveau-Brunswick), sous les numéros de dépôt 28550466 (site no MF-0029) et 28550458 (site no MF-0032), une description de l’emplacement et les plans de la modification proposée des limites d’installations aquacoles dans la baie de Fundy, dans le havre Bliss, dans le comté de Charlotte, au Nouveau-Brunswick, en face des lots qui portent les NIP 1242791 et 1240365.
Les commentaires relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Gestionnaire, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
St. Stephen, le 9 avril 2010
R. H. SWEENEY
[16-1-o]
KELLY COVE SALMON LTD.
DÉPÔT DE PLANS
La société Kelly Cove Salmon Ltd. donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Kelly Cove Salmon Ltd. a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau d’enregistrement du comté de Shelburne, à Shelburne (Nouvelle-Écosse), sous les numéros de dépôt 95561511 (site no 0983), 95561693 (site no 0602) et 95561594 (site no 1192), une description de l’emplacement et les plans de la relocalisation d’installations d’aquaculture dans le port de Shelburne, en Nouvelle-Écosse, en face des lots qui portent les NIP 80094287, 80101991, 80102056, 80102064, 80102072, 80102148, 80102130, 80102163, 80102205, 80102239 et 80102262.
Les commentaires relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Gestionnaire, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
St. Stephen, le 7 avril 2010
R. H. SWEENEY
[16-1-o]
BANQUE MBNA CANADA
MBNA CANADA PROPERTIES LIMITED
LETTRES PATENTES DE FUSION
Avis est par les présentes donné que la Banque MBNA Canada, constituée aux termes de la Loi sur les banques (Canada) et ayant son siège à Ottawa (Ontario), et MBNA Canada Properties Limited, prorogée aux termes de la Loi canadienne sur les sociétés par actions et ayant son siège à Ottawa (Ontario), ont l’intention de présenter au ministre des Finances, en vertu de l’article 228 de la Loi sur les banques (Canada), une demande de lettres patentes de fusion. La banque issue de la fusion, dont le siège sera situé à Ottawa (Ontario), sera prorogée sous la dénomination de MBNA Canada Bank (en anglais) et de Banque MBNA Canada (en français).
Le 17 avril 2010
Les avocats
BLAKE, CASSELS & GRAYDON S.E.N.C.R.L./s.r.l.
[16-4-o]
NORTHERN HARVEST SEA FARMS NEWFOUNDLAND LTD.
DÉPÔT DE PLANS
La société Northern Harvest Sea Farms Newfoundland Ltd. donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Northern Harvest Sea Farms Newfoundland Ltd. a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et aux bureaux d’administration municipale de la circonscription électorale fédérale de Random—Burin—St. George’s, à Harbour Breton et Wreck Cove (Terre-Neuve-et-Labrador), sous le numéro de dépôt BWA 8200-10-1005, une description de l’emplacement et les plans d’un site aquacole que l’on propose d’aménager dans la Great Bay de l’Eau, à Red Cove.
Les commentaires relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1300, St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador) A1C 6H8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Pool’s Cove, le 7 avril 2010
JENNIFER R. CAINES
[16-1-o]
RIO TINTO ALCAN INC.
DÉPÔT DE PLANS
La société Rio Tinto Alcan inc. donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Rio Tinto Alcan inc. a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Chicoutimi (Québec), sous le numéro de dépôt 17 022 943, une description de l’emplacement et les plans pour l’installation d’une estacade permanente d’une longueur totale de 65 m, en sections de 3 m, dans la rivière Saguenay, à Ville de Saguenay (Shipshaw), en face du lot 26, rang A, canton de Simard.
Les commentaires relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 901, rue du Cap-Diamant, Bureau 310, Québec (Québec) G1K 4K1. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Alma, le 1er avril 2010
Le conseiller principal en immeuble
LOUIS BRISSON
[16-1-o]
VOICE AND THE VOICELESS PRODUCTIONS INC.
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que Voice And The Voiceless Productions Inc. demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 17 avril 2010
Le président
MATTHEW BRODIE
[16-1-o]
AVIS :
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