INDEX

Vol. 144, n^o 19 — Le 8 mai 2010

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Bank of Nova Scotia, changement de lieu du siège social

* Banque MBNA Canada et MBNA Canada Properties Limited, lettres patentes de fusion

Centennial Insurance Company, convention de réassurance de prise en charge

CENTRE POUR UN TRANSPORT DURABLE (LE), abandon de charte

Chief Cornerstone Tabernacle of Praise (The), abandon de charte

Long Island Holdings Ltd., site aquacole dans le lac Long Pond (T.-N.-L.)

* North West Commercial Travellers’ Association of Canada (The), cessation en vertu de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada)

Plourde, Aurèle, site aquacole pour l’élevage d’huîtres en suspension dans la baie de Tabusintac (N.-B.)

Rousselle, Cléo, et Jean-Paul Benoit, site aquacole pour l’élevage d’huîtres en suspension dans la baie Tabusintac (N.-B.)

Vale Inco Newfoundland and Labrador Limited, divers travaux à Long Harbour (T.-N.-L.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Avis de poste vacant

Comité consultatif sur le règlement des différends associés aux paiements en remplacement d’impôts

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Avis obligeant l’élaboration et l’exécution de plans de prévention de la pollution à l’égard des rejets de mercure provenant de résidus d’amalgames dentaires

Permis n^o 4543-2-03507

Permis n^o 4543-2-06624

Industrie, min. de l’

Loi sur les frais d’utilisation

Avis au sujet des droits proposés pour les services offerts en vertu de la nouvelle Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Document d’évaluation du risque pour la santé humaine du manganèse inhalé

Transports, min. des

Loi sur la responsabilité en matière maritime

Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution, par les hydrocarbures, causée par les navires

Loi sur la sécurité automobile

Avis demandant des observations sur l’apport de modifications au Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles pour régir les quadricycles à moteur destinés à rouler sur route

Document de normes techniques n^o 121, Systèmes de freinage à air comprimé — Révision 3

COMMISSIONS

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Permission accordée (Kaschak, Gary William)

Commission de l’assurance-emploi du Canada

Loi sur l’assurance-emploi

Avis de sollicitation d’observations concernant les modifications au Règlement sur l’assurance-emploi

Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés

Loi sur les brevets

Ordonnance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis de consultation

2010-138-2 — Avis d’audience

2010-245 — Avis de demandes reçues

2010-246 — Avis de demandes reçues

Décisions

2010-234 à 2010-239 et 2010-242 à 2010-244

Office Canada — Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers

Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve

Appel d’offres n^o NL10-01 (la zone A — bassin Jeanne-d’Arc)

Tribunal canadien du commerce extérieur

Marine — Décision

Services de communication, de photographie, de cartographie, d’impression et de publication — Enquête

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Troisième session, quarantième législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Finances, min. des

Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension

Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension

Loi sur les associations coopératives de crédit

Règlement sur la dispense de publication d’avis ou de documents publics (associations coopératives de crédit)

Règlement sur le rapport annuel (associations coopératives de crédit)

Règlement sur les documents électroniques (associations coopératives de crédit)

Loi sur les banques

Règlement sur la dispense de publication d’avis ou de documents publics (banques et sociétés de portefeuille bancaires)

Règlement sur le rapport annuel (banques et sociétés de portefeuille bancaires)

Règlement sur les documents électroniques (banques et sociétés de portefeuille bancaires)

Loi sur les sociétés d’assurances

Règlement sur la dispense de publication d’avis ou de documents publics (sociétés d’assurances et sociétés de portefeuille d’assurances)

Règlement sur le rapport annuel (sociétés d’assurances et sociétés de portefeuille d’assurances)

Règlement sur les communications aux souscripteurs

Règlement sur les documents électroniques (sociétés d’assurances et sociétés de portefeuille d’assurances)

Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt

Règlement sur la dispense de publication d’avis ou de documents publics (sociétés de fiducie et de prêt)

Règlement sur le rapport annuel (sociétés de fiducie et de prêt)

Règlement sur les documents électroniques (sociétés de fiducie et de prêt)

Ressources naturelles, min. des

Loi sur les arpenteurs des terres du Canada

Règlement modifiant le Règlement sur les arpenteurs des terres du Canada

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement sur les produits de santé naturels (demandes de licence de mise en marché non traitées)

Société canadienne des postes

Loi sur la Société canadienne des postes

Règlement sur les machines à affranchir (2010)

AVIS :
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