INDEX

Vol. 144, n^o 21 — Le 22 mai 2010

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Association d’Agilité du Canada Inc., changement de lieu du siège social

BADMINTON PERPETUAL EXCELLENCE FOUNDATION OF CANADA, changement de lieu du siège social

Classis Eastern Canada of the Christian Reformed Church in North America, changement de lieu du siège social

Cold Ocean Salmon Inc., site aquacole dans la baie Connaigre, à l’anse Fish (T.-N.-L.)

Cold Ocean Salmon Inc., site aquacole dans la baie Connaigre, à l’anse June (T.-N.-L.)

Cold Ocean Salmon Inc., site aquacole dans la baie Connaigre, à Rattling Brook (T.-N.-L.)

COLLÈGE INTERNATIONAL L’ODYSSÉE — CAMPUS OTTAWA, abandon de charte

* MetVie Canada, certificat de prorogation

* North West Commercial Travellers’ Association of Canada (The), cessation en vertu de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada)

* PARIS RE, libération d’actif

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Permis n^o 4543-2-03503

Permis n^o 4543-2-03509

Permis n^o 4543-2-04358

Permis n^o 4543-2-06591, modifié

Permis n^o 4543-2-06627

Industrie, min. de l’

Loi sur la radiocommunication

DGTP-002-10 — Consultation sur l’utilisation de la bande 25,25-28,35 GHz

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

Désignations à titre de préposé aux empreintes digitales

Travaux publics et des Services gouvernementaux, min. des

Loi sur l’expropriation

Avis d’intention d’exproprier — Alberton (Île-du-Prince-Édouard)

Avis d’intention d’exproprier — Richibucto (Nouveau-Brunswick)

Avis d’intention d’exproprier — Victoria (Île-du-Prince-Édouard)

COMMISSIONS

Agence canadienne d’inspection des aliments

Loi sur l’Agence canadienne d’inspection des aliments

Avis modifiant l’Avis sur les prix de l’Agence canadienne d’inspection des aliments

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Permission accordée (Jansen, Joe)

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel n^o AP-2006-023 — Décision

Appel n^o AP-2008-028 — Décision

Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion — Enquête

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Troisième session, quarantième législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Règlement correctif visant le Règlement sur le tétrachloroéthylène (utilisation pour le nettoyage à sec et rapports)

Transports, min. des

Loi sur la sécurité automobile

Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (interprétation et normes 207 et 210)

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Ordre du mérite militaire (L’)

AVIS :
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