INDEX

Vol. 144, n^o 22 — Le 29 mai 2010

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

B2B Trust, lettres patentes de prorogation

Canadian Conference of the Brethren in Christ Church, changement de lieu du siège social

Casting Nets Compassionate Ministry, changement de lieu du siège social

LABORATOIRES DES ASSUREURS DU CANADA, abandon de charte

* MetVie Canada, certificat de prorogation

MITACS, changement de lieu du siège social

* PARIS RE, libération d’actif

Pêches et des Océans, ministère des, quais flottants dans la péninsule de Baie Verte (T.-N.-L.)

Renouvellement De Vie Église Charismatique, changement de lieu du siège social

AVIS DU GOUVERNEMENT

Avis de poste vacant

Exportation et développement Canada

Banque du Canada

Bilan

Bilan au 30 avril 2010

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Avis de nouvelle activité n^o 15871

Permis n^o 4543-2-06618

Permis n^o 4543-2-06628

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Publication après évaluation préalable de deux substances — les distillats légers (pétrole), craquage thermique, numéro de CAS 64741-82-8, et les distillats légers (pétrole), craquage catalytique, hydrodésulfuration, numéro de CAS 68333-25-5 — inscrites sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Publication après évaluation préalable de sept mazouts lourds inscrits sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)] et Publication des résultats des enquêtes et des recommandations sur une substance — le fuel-oil, résidus-gazoles de distillation directe, à haute teneur en soufre, numéro de CAS 68476-32-4 — alinéas 68b) et c) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Industrie, min. de l’

Nominations

Loi sur les corporations canadiennes

Demande d’abandon de charte

Lettres patentes

Lettres patentes supplémentaires

Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom

POSSESS THE LAND — Correction de la date d’entrée en vigueur de lettres patentes

Transports, min. des

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

Western Canada Marine Response Corporation

Loi sur la sécurité automobile

Document des normes techniques n^o 206, Serrures de porte et composants de retenue de porte — Révision 2

COMMISSIONS

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Permission accordée (Tupper, Shelley)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis de consultation

2010-146-3 — Avis d’audience

2010-271 — Avis de demandes reçues

2010-272 — Appel aux observations sur la distribution de Super Channel par les entreprises de distribution de radiodiffusion terrestre dans la province de Québec

2010-283 — Avis de demandes reçues

2010-295 — Avis d’audience

Décisions

2010-204-1, 2010-205-1, 2010-268 à 2010-270 et 2010-288 à 2010-291

Tribunal canadien du commerce extérieur

Ameublement — Enquête

Appel n^o AP-2009-049 — Décision

Avis n^o HA-2010-005 — Appel

Services de communication, de photographie, de cartographie, d’impression et de publication — Enquête

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Troisième session, quarantième législature)

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Ordre du mérite des corps policiers (L’)

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d’auteur

Loi sur le droit d’auteur

Tarif des redevances à percevoir par la SCPCP en 2010 sur la vente, au Canada, de supports audio vierges

AVIS :
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