Vol. 144, no 24 — Le 12 juin 2010
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que AMC INSTITUTE demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 19 mai 2010
Le directeur
DEANNA DELYEA
[24-1-o]
CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL
Avis est par les présentes donné que Bioenterprise Corporation a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé au 120 Research Lane, bureau 200, à Guelph, province d’Ontario.
Le 31 mai 2010
Le président
DAVE SMARDON
[24-1-o]
LETTRES PATENTES DE PROROGATION
Avis est par les présentes donné, en vertu du paragraphe 34(1) de la Loi sur les banques (Canada), que B2B Trust, une entité régie par la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada) et une filiale de la Banque Laurentienne du Canada, a l’intention de déposer auprès du Surintendant des institutions financières, le ou après le 21 juillet 2010, une demande pour que le ministre des Finances émette des lettres patentes afin de proroger B2B Trust en banque, sous le nom de B2B Banque, afin de poursuivre des activités bancaires au Canada. Son siège social sera situé à Toronto, en Ontario.
Toute personne qui s’objecte à la prorogation proposée peut soumettre une objection écrite au Bureau du surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, le ou avant le 20 juillet 2010.
Note : La publication de cet avis ne devrait pas être interprétée comme une preuve que les lettres patentes seront émises afin de proroger l’entité comme une banque. L’octroi des lettres patentes est soumis au processus normal de révision des demandes en vertu de la Loi sur les banques (Canada) et à la discrétion du ministre des Finances.
Toronto, le 29 mai 2010
Les conseillers juridiques
OGILVY RENAULT S.E.N.C.R.L., s.r.l.
[22-4-o]
CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL
Avis est par les présentes donné que Canadian Foundation for Infectious Diseases/Fondation canadienne des maladies infectieuses a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Granton, province d’Ontario.
Le 28 mai 2010
FONDATION CANADIENNE DES
MALADIES INFECTIEUSES
[24-1-o]
DÉPÔT DE PLANS
Carmen Gareau donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. Carmen Gareau a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau d’enregistrement des titres fonciers de l’Alberta situé au 10365 97th Street, à Edmonton, sous le numéro de dépôt 1022732, une description de l’emplacement et les plans de deux ascenseurs à bateaux dans le lac Pigeon, section 14, canton 46, rang 28, à l’ouest du quatrième méridien, devant le lot 5, bloc 10, plan de subdivision 2414CL.
Les commentaires éventuels doivent être adressés au Gestionnaire régional, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 9700, avenue Jasper, Bureau 1100, Edmonton (Alberta) T5J 4E6. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Calgary, le 10 mai 2010
CARMEN GAREAU
[24-1-o]
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que CORPORATION CONGRÈS MONDIAL DE RI 2008 demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 27 mai 2010
Le secrétaire
PATRICK FOUGEYROLLAS
[24-1-o]
DÉPÔT DE PLANS
The Corporation of the Town of Tecumseh donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. The Corporation of the Town of Tecumseh a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau d’enregistrement de la circonscription foncière d’Essex (no 12), à Windsor (Ontario), sous le numéro de dépôt R1550426, une description de l’emplacement et les plans d’un quai d’une longueur de 40 m que l’on propose de construire dans le lac St. Clair, au Waterfront Park de Tecumseh, derrière le lot municipal 13438, promenade Riverside, dans la ville de Tecumseh, comté d’Essex, province d’Ontario.
Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Tecumseh, le 12 juin 2010
La directrice
Services du personnel et Services administratifs
LAURA MOY
[24-1]
DEMANDE DE CONSTITUTION D’UNE BANQUE
Avis est par les présentes donné, conformément au paragraphe 25(2) de la Loi sur les banques (Canada), que Crédit Ford du Canada Limitée a l’intention d’effectuer une demande de lettres patentes auprès du ministre des Finances afin de se constituer en banque pour exercer des activités bancaires au Canada. La compagnie-mère originaire de Crédit Ford du Canada Limitée est Ford Motor Company dont le siège social est situé à Dearborn, au Michigan.
La banque exercera ses activités au Canada sous le nom de « Ford Credit Bank » en anglais et celui de « Banque Crédit Ford » en français. Son siège social sera situé à Oakville, en Ontario.
Toute personne qui s’y oppose peut soumettre une objection par écrit au Bureau du surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, d’ici le 31 juillet 2010.
CRÉDIT FORD DU CANADA LIMITÉE
Remarque : La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme une preuve qu’une ordonnance sera délivrée pour constituer la banque. La délivrance d’une ordonnance relèvera du processus normal de vérification de la demande conformément à la Loi sur les banques et sera à la discrétion du ministère des Finances.
[23-4-o]
TRANSACTION DE RÉASSURANCE AUX FINS DE PRISE EN CHARGE
Avis est donné par la présente que, conformément au paragraphe 254(2.01) de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada), La Compagnie d’Assurance-Vie Manufacturers (« Manufacturers ») entend demander au Surintendant des institutions financières du Canada, vers le 6 juillet 2010, d’approuver la réassurance avec prise en charge, auprès de sa filiale en propriété exclusive The Manufacturers Life Insurance Co. (Phils.), Inc., de tous les risques liés aux contrats de la succursale philippine de Manufacturers, y compris toutes les obligations actuelles et futures au titre de ces risques.
Pendant une période de 30 jours suivant la date de la première publication du présent avis, les titulaires de contrats de Manufacturers pourront examiner un exemplaire de la convention de prise en charge afférente à l’opération pendant les heures normales d’ouverture, au siège social de Manufacturers situé au 200, rue Bloor Est, Toronto (Ontario) M4W 1E5. Les titulaires de contrats qui souhaitent obtenir un exemplaire de la convention de prise en charge doivent en faire la demande par écrit auprès de la secrétaire générale de la Société, à la même adresse.
Le 5 juin 2010
LA COMPAGNIE D’ASSURANCE-VIE MANUFACTURERS
La secrétaire générale
ANGELA SHAFFER
[23-4-o]
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que Robert and Evelyn Ballard Charitable Foundation demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 3 juin 2010
Le vice-président
GEORGE SWAN
[24-1-o]
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que The Sharing Our Military Heritage Foundation demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 1er juin 2010
Le président du conseil d’administration
ROBERT S. MILLAR
[24-1-o]
AVIS :
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