COMMISSIONS

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance

L’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé à l’organisme de bienfaisance indiqué ci-après parce qu’il n’a pas respecté les parties de la Loi de l’impôt sur le revenu tel qu’il est indiqué ci-dessous :

« Avis est donné par les présentes que, conformément aux alinéas 168(1)b) et 168(1)e) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement de l’organisme mentionné ci-dessous et la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis. »

La directrice générale par intérim
Direction des organismes de bienfaisance
CATHY HAWARA

[29-1-o]

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance

L’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé à l’organisme de bienfaisance indiqué ci-après parce qu’il n’a pas respecté les parties de la Loi de l’impôt sur le revenu tel qu’il est indiqué ci-dessous :

« Avis est donné par les présentes que, conformément aux alinéas 168(1)b), 168(1)d) et 168(1)e) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement de l’organisme mentionné ci-dessous et que la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis. »

La directrice générale par intérim
Direction des organismes de bienfaisance
CATHY HAWARA

[29-1-o]

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrementd’organismes de bienfaisance

À la suite d’une demande présentée par les organismes de bienfaisance indiqués ci-après, l’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé :

« Avis est donné par les présentes que, conformément à l’alinéa 168(1)a) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement des organismes de bienfaisance mentionnés ci-dessous en vertu de l’alinéa 168(2)a) de cette loi et que la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis dans la Gazette du Canada. »

La directrice générale par intérim
Direction des organismes de bienfaisance
CATHY HAWARA

[29-1-o]

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

DÉCISION

Appel n^o AP-2009-003

Avis est donné par la présente que le Tribunal canadien du commerce extérieur a rendu une décision le 2 juillet 2010 concernant un appel interjeté par CapsCanada^® Corporation à la suite d’une décision du président de l’Agence des services frontaliers du Canada rendue le 26 janvier 2009 concernant une demande de révision aux termes du paragraphe 60(4) de la Loi sur les douanes.

L’appel, entendu le 20 avril 2010 aux termes du paragraphe 67(1) de la Loi sur les douanes, a été rejeté.

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Secrétaire, Tribunal canadien du commerce extérieur, Standard Life Centre, 15^e étage, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, 613-993-3595 (téléphone), 613-990-2439 (télécopieur), secretaire@tcce-citt.gc.ca (courriel).

Ottawa, le 5 juillet 2010

Le secrétaire
DOMINIQUE LAPORTE

[29-1-o]

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

DÉCISION

Appel n^o AP-2009-007

Avis est donné par la présente que le Tribunal canadien du commerce extérieur a rendu une décision le 8 juillet 2010 concernant un appel interjeté par Sanus Systems à la suite d’une décision du président de l’Agence des services frontaliers du Canada rendue le 6 février 2009 concernant une demande de révision aux termes du paragraphe 60(4) de la Loi sur les douanes.

L’appel, entendu le 2 juin 2010 aux termes du paragraphe 67(1) de la Loi sur les douanes, a été admis.

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Secrétaire, Tribunal canadien du commerce extérieur, Standard Life Centre, 15^e étage, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, 613-993-3595 (téléphone), 613-990-2439 (télécopieur), secretaire@tcce-citt.gc.ca (courriel).

Ottawa, le 8 juillet 2010

Le secrétaire
DOMINIQUE LAPORTE

[29-1-o]

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

DÉCISION

Appel n^o AP-2009-056

Avis est donné par la présente que le Tribunal canadien du commerce extérieur a rendu une décision le 8 juillet 2010 concernant un appel interjeté par Future Product Sales Inc. à la suite d’une décision du président de l’Agence des services frontaliers du Canada rendue le 22 juillet 2009 concernant une demande de révision aux termes du paragraphe 60(4) de la Loi sur les douanes.

L’appel, entendu le 6 mai 2010 aux termes du paragraphe 67(1) de la Loi sur les douanes, a été admis.

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Secrétaire, Tribunal canadien du commerce extérieur, Standard Life Centre, 15^e étage, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, 613-993-3595 (téléphone), 613-990-2439 (télécopieur), secretaire@tcce-citt.gc.ca (courriel).

Ottawa, le 8 juillet 2010

Le secrétaire
DOMINIQUE LAPORTE

[29-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS AUX INTÉRESSÉS

Les avis qui suivent sont des versions abrégées des avis originaux du Conseil portant le même numéro. Les avis originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et adresses où l’on peut consulter les dossiers complets. Tous les documents afférents, y compris les avis et les demandes, sont disponibles pour examen durant les heures normales d’ouverture aux bureaux suivants du Conseil :

— Édifice central, Les Terrasses de la Chaudière, Pièce 206, 1, promenade du Portage, Gatineau (Québec) K1A 0N2, 819-997-2429 (téléphone), 994-0423 (ATS), 819-994-0218 (télécopieur);

— Place Metropolitan, Bureau 1410, 99, chemin Wyse, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5, 902-426-7997 (téléphone), 426-6997 (ATS), 902-426-2721 (télécopieur);

— Édifice Kensington, Pièce 1810, 275, avenue Portage, Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3, 204-983-6306 (téléphone), 983-8274 (ATS), 204-983-6317 (télécopieur);

— 580, rue Hornby, Bureau 530, Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6, 604-666-2111 (téléphone), 666-0778 (ATS), 604-666-8322 (télécopieur);

— Centre de documentation du CRTC, 205, avenue Viger Ouest, Bureau 504, Montréal (Québec) H2Z 1G2, 514-283-6607 (téléphone), 283-8316 (ATS), 514-283-3689 (télécopieur);

— Centre de documentation du CRTC, 55, avenue St. Clair Est, Bureau 624, Toronto (Ontario) M4T 1M2, 416-952-9096 (téléphone), 416-954-6343 (télécopieur);

— Centre de documentation du CRTC, Édifice Cornwall Professional, Pièce 103, 2125, 11^e Avenue, Regina (Saskatchewan) S4P 3X3, 306-780-3422 (téléphone), 306-780-3319 (télécopieur);

— Centre de documentation du CRTC, 10405, avenue Jasper, Bureau 520, Edmonton (Alberta) T5J 3N4, 780-495-3224 (téléphone), 780-495-3214 (télécopieur).

Les interventions doivent parvenir au Secrétaire général, Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, Ottawa (Ontario) K1A 0N2, avec preuve qu’une copie conforme a été envoyée à la requérante, avant la date limite d’intervention mentionnée dans l’avis.

Secrétaire général

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DÉCISIONS

On peut se procurer le texte complet des décisions résumées ci-après en s’adressant au CRTC.

2010-418 Le 30 juin 2010

Golden West Broadcasting Ltd.
Winnipeg (Manitoba)

Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de la station de radio spécialisée de langue anglaise CFEQ-FM Winnipeg, du 1^er juillet 2010 au 31 août 2013.

2010-419 Le 30 juin 2010

Lighthouse Broadcasting Limited
Medicine Hat (Alberta)

Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de la station de radio spécialisée de langue anglaise CJLT-FM Medicine Hat, du 1^er juillet 2010 au 31 août 2013.

2010-420 Le 30 juin 2010

Vista Radio Ltd.
Prince George (Colombie-Britannique)

Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CJCI-FM Prince George, du 1^er juillet 2010 au 31 août 2013.

2010-421 Le 30 juin 2010

663975 B.C. Ltd.
Fort St. John (Colombie-Britannique)

Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CKFU-FM Fort St. John, du 1^er juillet 2010 au 31 août 2013.

Refusé — Exception à l’exigence de consacrer au moins 60 % de la contribution annuelle de base au titre du développement du contenu canadien à FACTOR ou à MUSICACTION.

2010-422 Le 30 juin 2010

Touch Canada Broadcasting (2006) Inc. (l’associé commandité) et Touch Canada Broadcasting Inc. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Touch Canada Broadcasting Limited Partnership
Calgary (Alberta)

Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de la station de radio spécialisée de langue anglaise CJSI-FM Calgary, du 1^er juillet 2010 au 31 août 2013.

2010-423 Le 30 juin 2010

JOCO Communications Inc.
Sturgeon Falls (Ontario)

Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CFSF-FM Sturgeon Falls, du 1^er juillet 2010 au 31 août 2013.

2010-424 Le 30 juin 2010

Battlefords Tourism & Convention Association Inc.
North Battleford (Saskatchewan)

Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de la station de radio de renseignements touristiques de langue anglaise de faible puissance CHBT-FM North Battleford, du 1^er juillet 2010 au 31 août 2013.

2010-425 Le 30 juin 2010

The Haliburton Broadcasting Group Inc.
Cochrane (Ontario)

Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CHPB-FM Cochrane, du 1^er juillet 2010 au 31 août 2013.

2010-426 Le 30 juin 2010

Mennonite Community Services of Southern Ontario
Aylmer (Ontario)

Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale à caractère ethnique CHPD-FM Aylmer, du 1^er juillet 2010 au 31 août 2013.

Refusé — Modification d’une condition de licence relative à la langue de diffusion de sorte que la titulaire puisse diffuser dans des langues autres que l’allemand.

2010-427 Le 30 juin 2010

Rogers Broadcasting Limited
Ottawa (Ontario)

Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CISS-FM Ottawa, du 1^er juillet 2010 au 31 août 2013.

2010-428 Le 30 juin 2010

Hellenic canadien câble radio ltée
Montréal (Québec)

Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale à caractère ethnique CKDG-FM Montréal, du 1^er juillet 2010 au 31 août 2013.

2010-429 Le 30 juin 2010

Radio CJFP (1986) ltée
Trois-Pistoles (Québec)

Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue française CIEL-FM-4 Trois-Pistoles, du 1^er juillet 2010 au 31 août 2013.

2010-430 Le 30 juin 2010

Radio Témiscamingue incorporée
Ville-Marie et Témiscaming (Québec)

Approuvé — Licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue française CKVM-FM Ville-Marie et son émetteur CKVM-FM-1 Témiscaming, du 1^er juillet 2010 au 31 août 2013.

2010-431 Le 30 juin 2010

Radio du Golfe inc.
Sainte-Anne-des-Monts, La Martre, Mont-Louis, Les Méchins, Grande-Vallée, Gros-Morne, Cloridorme et Murdochville (Québec)

Approuvé — Licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue française CJMC-FM Sainte-Anne-des-Monts et ses émetteurs, du 1^er juillet 2010 au 31 août 2013.

2010-432 Le 30 juin 2010

9174-8004 Québec inc.
Sainte-Marie de Beauce (Québec)

Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue française CHEQ-FM Sainte-Marie de Beauce, du 1^er juillet 2010 au 31 août 2013.

2010-433 Le 30 juin 2010

Jim Pattison Broadcast Group Ltd. (l’associé commandité) et Jim Pattison Industries Ltd. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership
Prince George et Mackenzie (Colombie-Britannique)

Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CKDV-FM Prince George et son émetteur CKMK Mackenzie, du 1^er juillet 2010 au 31 août 2013.

2010-434 Le 30 juin 2010

Hope FM Ministries Limited
Truro (Nouvelle-Écosse)

Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de la station de radio spécialisée de langue anglaise CINU-FM Truro, du 1^er juillet 2010 au 31 août 2013.

2010-435 Le 30 juin 2010

CHFN Communications Society
Cape Croker [Neyaashiinigmiing] (Ontario)

Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de la station de radio autochtone de type B de langues anglaise et ojibway CHFN-FM Cape Croker, du 1^er juillet 2010 au 31 août 2013.

2010-436 Le 30 juin 2010

Newfoundland Broadcasting Company Limited
St. John’s, Argentia, Rattling Brook, Stephenville, Marystown, Elliston, Corner Brook, Red Rocks et Clarenville (Terre-Neuve-et-Labrador)

Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CHOZ-FM St. John’s et ses émetteurs, du 1^er juillet 2010 au 31 août 2013.

2010-437 Le 30 juin 2010

CIAM Media & Radio Broadcasting Association
Charlie Lake et Vanderhoof (Colombie-Britannique)

Fort Vermilion, Red Earth, Buffalo Head, Watt Mountain, Foggy Mountain, Weberville, Hines Creek, Slave Lake, Cleardale, Peerless Lake, Wabasca, Fort Chipewyan, Meander River, Chateh et Manning (Alberta)

Buckland (Saskatchewan)

Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de la station de radio communautaire de type B de faible puissance de langue anglaise CIAM-FM Fort Vermilion et ses émetteurs, du 1^er juillet 2010 au 31 août 2013.

2010-438 Le 30 juin 2010

Harvard Broadcasting Inc.
Regina (Saskatchewan)

Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CKRM Regina, du 1^er juillet 2010 au 31 août 2013.

2010-439 Le 30 juin 2010

Harvard Broadcasting Inc.
Regina (Saskatchewan)

Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CHMX-FM Regina, du 1^er juillet 2010 au 31 août 2013.

2010-440 Le 30 juin 2010

3885275 Canada Inc.
Toronto (Ontario)

Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale à caractère ethnique CJSA-FM Toronto, du 1^er juillet 2010 au 31 août 2013.

2010-441 Le 30 juin 2010

Sound of Faith Broadcasting
Kitchener-Waterloo (Ontario)

Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de la station de radio spécialisée de langue anglaise CJTW-FM Kitchener, du 1^er juillet 2010 au 31 août 2013.

2010-442 Le 30 juin 2010

Raedio Inc.
Stratford (Ontario)

Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CHGK-FM Stratford, du 1^er juillet 2010 au 31 août 2013.

2010-443 Le 30 juin 2010

United Christian Broadcasters Canada
Belleville, Cobourg, Brockville, Kingston et Bancroft (Ontario)

Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CKJJ-FM Belleville et ses émetteurs, du 1^er juillet 2010 au 31 août 2013.

2010-444 Le 30 juin 2010

Coast Broadcasting Ltd.
St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador)

Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CKSJ-FM St. John’s, du 1^er juillet 2010 au 31 août 2013.

2010-457 Le 6 juillet 2010

La radio communautaire de LaSalle
Montréal [arrondissement LaSalle] (Québec)

Approuvé — Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio communautaire de type B de langue française CKVL-FM Montréal (arrondissement LaSalle).

2010-458 Le 6 juillet 2010

Salt Spring Island Radio Corporation
Salt Spring Island (Colombie-Britannique)

Approuvé — Demande visant à modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio commerciale de langue anglaise CFSI-FM Salt Spring Island.

2010-459 Le 6 juillet 2010

Pelmorex Communications Inc.
L’ensemble du Canada

Approuvé — Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion du service spécialisé d’informations météorologiques appelé The Weather Network/MétéoMédia afin d’en permettre la distribution en format haute définition.

2010-463 Le 8 juillet 2010

Corus Radio Company
Brampton (Ontario)

Le Conseil juge que l’émission The Dean Blundell Show diffusée sur CFNY-FM Brampton le 20 mars 2009 n’a pas omis de satisfaire à l’objectif de la Loi sur la radiodiffusion qui exige une programmation de haute qualité.

2010-465 Le 9 juillet 2010

Rogers Broadcasting Limited
Moncton et Saint John (Nouveau-Brunswick)

Approuvé — Demandes visant à modifier les licences de radiodiffusion des stations de radio commerciale de nouvelles et prépondérance verbal CKNI-FM Moncton et CHNI-FM Saint John en modifiant la condition de licence qui limite la proportion de pièces musicales que ces stations peuvent diffuser.

2010-466 Le 9 juillet 2010

Rogers Broadcasting Limited
L’ensemble du Canada

Approuvé — Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion du service national de télévision spécialisée de langue anglaise appelé Outdoor Life Network afin d’ajouter certaines catégories d’émissions à la liste des catégories d’émissions qui peuvent être diffusées par le service et afin d’augmenter la quantité d’émissions pouvant provenir de la catégorie 7, Émissions dramatiques et comiques.

Refusé — Demande en vue de modifier les exigences selon lesquelles toute la programmation tirée de la catégorie 7 doit être canadienne et que les émissions de la catégorie 6a), Sports professionnels, doivent exclure les sports de bâton et de ballon.

2010-467 Le 9 juillet 2010

Groupe TVA inc.
Sherbrooke (Québec)

Approuvé — Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de CHLT-TV Sherbrooke afin d’ajouter un émetteur numérique.

[29-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS DE CONSULTATION 2010-454

Avis de demandes reçues

Plusieurs collectivités Date limite pour le dépôt des interventions ou des observations : le 6 août 2010

Le Conseil a été saisi des demandes suivantes :

1. FDR Media Group Inc.
L’ensemble du Canada

En vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique en langue tierce appelée Bollywood Times HD TV, autorisée dans la décision de radiodiffusion 2010-268.

2. FDR Media Group Inc.
L’ensemble du Canada

En vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique en langue tierce appelée Mehndi HD TV, autorisée dans la décision de radiodiffusion 2010-270.

3. Société Radio-Canada
Montréal (Québec)

En vue de modifier les paramètres techniques de CBF-FM-20 Saint-Donat, l’émetteur de rediffusion de CBF-FM Montréal.

4. Société Radio-Canada
Trois-Rivières (Québec)

En vue de modifier les licences de radiodiffusion des stations de radio FM de langue française CBF-FM-8 Trois-Rivières et CBF-FM Montréal afin de transférer les émetteurs CBF-16 Clova, CBF-17 Lac Édouard et CBF-18 Parent de CBF-FM à CBF-FM-8.

5. Société Radio-Canada
Ottawa (Ontario)

En vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio de langue anglaise CBO-FM Ottawa en changeant la fréquence de l’émetteur de rediffusion CBOB-FM Brockville.

Le 5 juillet 2010

[29-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS DE CONSULTATION 2010-464

Avis de demandes reçues

Plusieurs collectivités Date limite pour le dépôt des interventions ou des observations : le 12 août 2010

Le Conseil a été saisi des demandes suivantes :

1. Groupe TVA inc.
Québec (Québec)

En vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de télévision de langue française CFCM-TV Québec afin d’ajouter un émetteur numérique à Québec pour diffuser les émissions de CFCM-TV en mode numérique.

2. 1486781 Ontario Limited
Brantford (Ontario)

 En vue d’obtenir l’autorisation d’effectuer une modification au contrôle effectif de 1486781 Ontario Limited par le transfert de toutes actions émises et en circulation du seul propriétaire, Anthony Schleifer, à Durham Radio Inc., conformément au paragraphe 11(4) du Règlement de 1986 sur la radio.

3. 1486781 Ontario Limited
Brantford (Ontario)

 En vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio FM spécialisée de langue anglaise CFWC-FM Brantford afin de supprimer des conditions de licence relatives à la diffusion de pièces musicales et d’offrir une formule musicale rock à large éventail.

Le 8 juillet 2010

[29-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS DE CONSULTATION 2010-468

Avis de demande reçue

Halifax et Sydney (Nouvelle-Écosse), Moncton et Saint John (Nouveau-Brunswick), Montréal (Québec), Ottawa, Toronto, Kitchener, Sudbury, Timmins, North Bay et Sault Ste. Marie (Ontario), Winnipeg (Manitoba), Saskatoon, Regina, Prince Albert et Yorkton (Saskatchewan), Calgary, Lethbridge et Edmonton (Alberta) et Vancouver (Colombie-Britannique)

Date limite pour le dépôt des interventions ou des observations : le 13 août 2010

Le Conseil a été saisi de la demande suivante :

1. CTVglobemedia Inc., au nom de sa filiale à part entière CTV Television Inc. Halifax et Sydney (Nouvelle-Écosse), Moncton et Saint John (Nouveau-Brunswick), Montréal (Québec), Ottawa, Toronto, Kitchener, Sudbury, Timmins, North Bay et Sault Ste. Marie (Ontario), Winnipeg (Manitoba), Saskatoon, Regina, Prince Albert et Yorkton (Saskatchewan), Calgary, Lethbridge et Edmonton (Alberta) et Vancouver (Colombie-Britannique)

 En vue de modifier les licences de radiodiffusion des diverses stations de télévision quant à la diffusion d’émissions canadiennes.

Le 9 juillet 2010

[29-1-o]

COMMISSION MIXTE INTERNATIONALE

TRAITÉ DES EAUX LIMITROPHES DE 1909

Étude de la gestion binationale du bassin du lac des Bois et de la rivière à la Pluie

Dans leurs lettres du 17 juin 2010, les gouvernements du Canada et des États-Unis ont demandé à la Commission mixte internationale (CMI) d’étudier la gestion binationale des eaux internationales du bassin du lac des Bois et de la rivière à la Pluie et le rôle potentiel de la CMI dans ce dossier, puis de formuler des recommandations à ce sujet.

L’examen complétera les initiatives gouvernementales qui favorisent la concertation multilatérale des activités scientifiques et de la gestion pour améliorer et restaurer la qualité de l’eau dans le bassin. L’examen contribuera aussi à toute approche future dans le traitement de nouveaux enjeux liés à la qualité de l’eau et aux besoins en matière de gestion de l’eau. Un rapport final devrait être présenté pour la fin de 2011. D’ici là, la Commission rendra périodiquement compte aux gouvernements, ce qui supposera de communiquer avec les administrations fédérales, avec les provinces canadiennes et les États américains concernés, avec les Premières Nations et les tribus, ainsi qu’avec les parties prenantes en général et la population. La CMI attend tenir des consultations publiques à ce sujet dont les dates et lieux seront annoncés dans les journaux et sur le site Web de la CMI.

En plus des consultations publiques, la CMI invite le public à soumettre des commentaires au cours de l’examen à une des adresses ci-dessous :

Secrétaire, Section canadienne
234, avenue Laurier Ouest
22^e étage
Ottawa (Ontario) K1P 6K6
Télécopieur : 613-993-5583
Courriel : Commission@ ottawa.ijc.org

Secretary, United States Section
2000 L Street, Suite 615
Washington, DC 20440
Télécopieur : 202-632-2007
Courriel : Commission@ washington.ijc.org

La Commission mixte internationale prévient et règle les différends entre les États-Unis d’Amérique et le Canada en vertu du Traité des eaux limitrophes de 1909 et défend les intérêts communs des deux pays en agissant à titre de conseiller indépendant et objectif des deux gouvernements.

Plus d’information, ainsi que le texte complet des lettres des gouvernements, est disponible sur le site Web de la CMI à www.ijc.org.

[29-1-o]

CONSEIL D’EXAMEN DU PRIX DES MÉDICAMENTS BREVETÉS

AVIS ET COMMENTAIRES ÉMIS PAR LE CONSEIL D’EXAMEN DU PRIX DES MÉDICAMENTS BREVETÉS LE 18 JUIN 2010 AU SUJET DU FASLODEX®

PRENEZ AVIS que la vice-présidente du Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés (Conseil ou CEPMB) recommande d’accepter l’engagement de conformité volontaire concernant le prix du médicament FASLODEX. PRENEZ ÉGALEMENT avis que le Conseil prendra en considération les mémoires qui lui seront soumis concernant l’engagement de conformité volontaire soumis par AstraZeneca Canada Inc.

A. Objet du présent avis

1. Le présent avis vise à informer les ministres de la Santé des provinces et des territoires du Canada et autres personnes intéressées qu’ils peuvent se prononcer, au moyen d’un mémoire, sur la pertinence d’accepter l’engagement de conformité volontaire présenté dans la pièce jointe 1 concernant le prix du médicament breveté FASLODEX® proposé par AstraZeneca Canada Inc. (« AstraZeneca »).

B. Contexte

2. Le FASLODEX est indiqué dans le traitement hormonal du cancer du sein avancé ou métastatique chez les femmes ménopausées dont la maladie a évolué après une hormonothérapie, peu importe l’âge. Le FASLODEX est présenté dans une seringue pré remplie de 50 mg/mL et est administré par injection intramusculaire à raison de 5 mL par mois.

3. Le brevet canadien n^o 2,351,004 lié au FASLODEX a été accordé à AstraZeneca AB (Suède) le 18 février 2003. Ce brevet arrivera à échéance le 8 janvier 2021. Pour le Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés, AstraZeneca est le breveté.

4. Le 17 février 2004, Santé Canada a émis l’Avis de conformité à AstraZeneca pour son produit médicamenteux breveté FASLODEX (DIN 02248624). La première vente au Canada du médicament FASLODEX a été faite le 1^er février 2006.

5. En application du paragraphe 85(1) de la Loi sur les brevets (Loi) et aux fins de déterminer si le prix d’un médicament breveté est ou non excessif aux termes de l’article 83 de la Loi, le Conseil doit tenir compte des facteurs de fixation de prix suivants dans la mesure où des renseignements sur ces facteurs lui sont disponibles :

a. le prix de vente du médicament sur un tel marché;

b. le prix de vente de médicaments de la même catégorie thérapeutique sur un tel marché;

c. le prix de vente du médicament et d’autres médicaments de la même catégorie thérapeutique à l’étranger;

d. les variations de l’indice des prix à la consommation;

e. tous les autres facteurs précisés par le règlement d’application du présent paragraphe.

6. En application de la version antérieure des Lignes directrices du Conseil sur les prix excessifs (Lignes directrices en vigueur avant 2010), le Groupe consultatif sur les médicaments pour usage humain a recommandé que les seringues pré remplies du médicament FASLODEX soient classées dans la 3^e catégorie des nouveaux produits médicamenteux (produits qui constituent une amélioration modeste, minime ou nulle par rapport aux produits médicamenteux existants utilisés pour la comparaison). Le Groupe consultatif a également identifié les thérapies par voie orale utilisant les médicaments suivants : TAMOFEN (tamoxifène), ARIMIDEX® (anastrozole), FEMARA (létrozole), AROMASIN (exémestane) et MEGACE (mégestrol). Ces produits ont la même indication que le médicament sous examen et sont eux aussi administrés pour traiter des patientes atteintes d’un cancer du sein avancé ou métastatique avec récepteurs hormonaux positifs.

7. Pour vérifier si le prix de lancement d’un nouveau produit médicamenteux de la 3^e catégorie est ou non excessif, l’ancienne version (avant 2010) prévoyait une vérification du prix du produit avec le prix des produits de la même catégorie thérapeutique retenus pour des fins de comparaison (comparaison selon la catégorie thérapeutique). Selon les résultats de la comparaison selon la catégorie thérapeutique, le prix de lancement maximum non excessif (MNE) du FASLODEX est 161,1990 $ (pièce jointe 2).

Pièce 4 — Parts de marché du médicament Faslodex et des produits retenus pour la comparaison

Parts du marché du Faslodex et de ses médicaments de comparaison

Période de lancement

Janvier-juin 2006

Note : IMS, juin 2006

Janvier-décembre 2006

Note : IMS, décembre 2006

Parts du marché du médicament FASLODEX et des médicaments retenus pour les comparaisons, 2007 à 2009

2007

Note : IMS, décembre 2007

2008

Note : IMS, décembre 2008

2009(1)

Notes : IMS, juin 2009

Selon les rapports reçus, moins de 1 000 unités du Megace 160 mg ont été vendues (-)

Pour les différents périodes, IMS n’a fait aucun rapport sur le Megace 40 mg

Parts du marché des médicaments Faslodex et Arimidex

Janvier-décembre 2007

Janvier-décembre 2008

Janvier-juin 2009

Note : IMS (pour le présent tableau, données de déc. 2007, déc. 2008 et juin 2009). Ces données ne couvrent que les marchés des hôpitaux et des pharmacies

[29-1-o]

Pièce 5 — Comparaison du prix au Canada selon la catégorie thérapeutique internationale

Comparaison du prix au Canada selon la catégorie thérapeutique internationale

Faslodex 250 mg/mL (DIN 02248624) Ratios des prix au Canada et dans les pays de comparaison¹ calculés à l’aide des prix inscrits sur les formulaires des différents pays de comparaison pour le Faslodex et pour les médicaments utilisés pour les comparaisons² Coût par traitement exprimé dans la devise canadienne³ (à la date de la première vente : février 2006)

Notes :

¹ Sources des prix :

Conformément au Règlement sur les médicaments brevetés, prix départ-usine auxquels le public peut avoir accès

Canada : Formulaire du Programme de médicaments de l’Ontario, septembre 2006; Québec, février 2006

Allemagne : Rote Liste, janvier 2006

France : Sempex, février 2006

Italie : L’informatore farmaceutico, juin 2006

Suède : Prislista, juin 2006

Suisse : Medwin site Web, janvier-juin 2006

R.-U. : Mims, juin 2006

É.-U. : Federal Supply Schedule (FSS), janvier-juin 2006

Thomson Micromedex Wholesale Acquisition Cost (WAC), avril 2006

² Vous trouverez dans l’étude « Vérification des prix des médicaments brevetés pratiqués à l’étranger - 2000 » la description de la méthode de vérification du calcul du prix net. Cette étude est affichée dans notre site Web (www.pmprb-cepmb.gc.ca) sous « Autres publications; Études »)

³ Taux de change fondés sur une période de 36 mois se terminant en juin 2006, tel qu’il est décrit dans l’appendice 3 du Compendium du CEPMB

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COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE

LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Permission accordée

La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Melanie Fay Baete, pompier (FR-01), Base des Forces canadiennes de Shilo, Ministère de la Défense nationale, Shilo (Manitoba), la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, de se porter candidate, avant et pendant la période électorale, au poste de Membre pour le comité de district urbain local du village du Holland, municipalité rurale de Victoria (Manitoba), à l’élection municipale prévue pour le 27 octobre 2010.

Le 6 juillet 2010

La directrice générale
Direction des activités politiques
KATHY NAKAMURA

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