INDEX

Vol. 144, n^o 31 — Le 31 juillet 2010

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Fondation d’Éducation de la Vente Directe du Canada, changement de lieu du siège social

FONDS KATIMAVIK, abandon de charte

Foundations Workshops Canada, Inc., changement de lieu du siège social

GLOBAL PAYMENTS DIRECT, INC., lettres patentes de constitution

Great American Insurance Company of New York, libération d’actif

MARGARET CULLIGAN FOUNDATION (THE), abandon de charte

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Arrêté 2010-66-07-01 modifiant la Liste extérieure

Arrêté 2010-87-08-02 modifiant la Liste extérieure

Permis n^o 4543-2-03508

Permis n^o 4543-2-04360

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Publication après évaluation préalable d’une substance — la Quinoléine, n^o de CAS 91-22-5 — inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Industrie, min. de l’

Nominations

Sénateur appelé

Loi sur les corporations canadiennes

Demande d’abandon de charte

Lettres patentes

Lettres patentes supplémentaires

Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les banques

Banque MBNA Canada — Lettres patentes de fusion et autorisation de fonctionnement

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

Administration portuaire de Belledune — Lettres patentes supplémentaires

COMMISSIONS

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Permission accordée (Godin, Éric)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis de consultation

2010-406-2 — Appel aux observations à l’égard du processus de transfert de clients et autres questions connexes relatives à la concurrence — Prorogation de la date limite et élargissement de la portée de l’instance

2010-486 — Avis de demande reçue

2010-487 — Avis de demandes reçues

2010-488 — Avis d’audience

2010-489 — Avis de demande reçue

2010-497 — Avis d’audience

2010-498 — Avis d’audience

2010-509 — Appel aux observations — Règles de procédure harmonisées

Décisions

2010-491, 2010-500 et 2010-504 à 2010-508

Politique réglementaire

2010-499 — Politique relative à la radio de campus et à la radio communautaire

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Troisième session, quarantième législature)

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Décorations à des Canadiens

Décorations à des Canadiens (Erratum)

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d’auteur

Projet de tarifs des redevances à percevoir par la SOCAN pour l’exécution en public ou la communication au public par télécommunication, au Canada, d’œuvres musicales ou dramatico-musicales

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Publication de la décision finale après évaluation préalable de substances — Lot 8 et Publication des résultats de l’enquête et des recommandations pour une substance

AVIS :
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