INDEX

Vol. 144, n^o 32 — Le 7 août 2010

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

CENTRE POUR L’EXCELLENCE DANS LES POLITIQUES PUBLIQUES (OTTAWA), abandon de charte

Chemin de fer du Lac Érié et du Nord (Le), assemblée générale annuelle

Compagnie du chemin de fer de Kingston à Pembroke, assemblée générale annuelle

Compagnie du chemin de fer de Montréal à l’Atlantique, assemblée générale annuelle

Compagnie du chemin de fer du Manitoba et du Nord-Ouest du Canada, assemblée générale annuelle

* GLOBAL PAYMENTS DIRECT, INC., lettres patentes de constitution

* Great American Insurance Company of New York, libération d’actif

Kwoiek Creek Resources Limited Partnership, divers travaux dans le ruisseau Kwoiek, le fleuve Fraser et la rivière Nicola (C.-B.)

McWilliams, Robert, site d’élevage d’huîtres dans la baie de Tabusintac (N.-B.)

McWilliams, Robert, site d’hivernage d’huîtres dans la baie de Tabusintac (N.-B.)

Saskatoon, City of, piliers du pont Circle Drive South et batardeaux temporaires dans la rivière Saskatchewan Sud (Sask.)

Stright, Shawn, élevage de mollusques en suspension dans la baie Spence (N.-B.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Affaires étrangères et du Commerce international, min. des

Consultations sur d’éventuelles négociations en vue d’un accord de libre-échange avec la Turquie

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Avis de nouvelle activité n^o EAU-566

Permis n^o 4543-2-03511

Permis n^o 4543-2-03512

Permis n^o 4543-2-03513

Permis n^o 4543-2-04362

Permis n^o 4543-2-06640

Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto

Avis de publication des conseils de la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie sur le « Plan sur les changements climatiques pour la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto — 2010 »

COMMISSIONS

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Agence Parcs Canada

Loi sur les espèces en péril

Description de l’habitat essentiel du saumon atlantique de l’intérieur de la baie de Fundy dans le parc national Fundy du Canada

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Permission accordée (Savage, Joanne)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis de consultation

2010-464-1 — Avis de demandes reçues

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel n^o AP-2009-005 — Décision

Services de communication, de photographie, de cartographie, d’impression et de publication — Décision

Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion — Décision

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Troisième session, quarantième législature)

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Radiation d’associations de circonscription enregistrées

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Conseil canadien de la magistrature

Loi sur les juges

Règlement administratif modifiant le Règlement administratif du Conseil canadien de la magistrature sur les enquêtes

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Loi sur le lobbying

Règlement modifiant le Règlement désignant certains postes comme postes de titulaire d’une charge publique désignée

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d’auteur

Projets de tarifs des redevances à percevoir par la CBRA pour la fixation et la reproduction d’œuvres et de signaux de communication, au Canada, par les entreprises et les services non commerciaux de veille médiatique pour les années 2011 à 2013

AVIS :
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