INDEX

Vol. 144, n^o 33 — Le 14 août 2010

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Bank of India, demande de constitution d’une banque

Beaudoin, Charles, parcours de ski nautique sur le lac Wentworth (Qc)

BMO Compagnie d’assurance vie, transaction de réassurance de prise en charge

BUREAU DE COMMERCIALISATION DE LA RADIO DU QUÉBEC INC., abandon de charte

* Chemin de fer du Lac Érié et du Nord (Le), assemblée générale annuelle

Churchill Centre Canada (The), abandon de charte

* Compagnie du chemin de fer de Kingston à Pembroke, assemblée générale annuelle

* Compagnie du chemin de fer de Montréal à l’Atlantique, assemblée générale annuelle

* Compagnie du chemin de fer du Manitoba et du Nord-Ouest du Canada, assemblée générale annuelle

Fraser Wharves Ltd., remise en état avec enrochement dans le fleuve Fraser (C.-B.)

* GLOBAL PAYMENTS DIRECT, INC., lettres patentes de constitution

* Great American Insurance Company of New York, libération d’actif

Handrahan, George, et Troy Pitre, site aquacole marin dans la baie Cascumpec (Î.-P.-É.)

HÉRAUTS DE L’ÉVANGILE CANADA (anciennement connue sous le nom de Association Vierge de Fatima Inc.), changement de lieu du siège social

Network of Executive Women in Hospitality Canada, changement de lieu du siège social

New Richmond, Ville de, passerelle enjambant la Petite rivière Cascapédia (Qc)

Pêches et des Océans, ministère des, brise-lames à Arnold’s Cove (T.-N.-L.)

PENETANGUISHENE GENERAL HOSPITAL INC., abandon de charte

AVIS DU GOUVERNEMENT

Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des

Loi fédérale sur les hydrocarbures

Offres retenues pour les appels d’offres 2009-2010 : partie centrale de la vallée du Mackenzie et la mer de Beaufort/delta du Mackenzie

Règlement sur les terres pétrolifères et gazifères du Canada

Avis d’expiration de concessions de pétrole et de gaz

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Avis concernant la déclaration des gaz à effet de serre (GES) pour 2010

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Publication après évaluation préalable de 20 naphtes à faible point d’ébullition — inscrits sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur les espèces en péril

Description de l’habitat essentiel de la baleine à bec commune (Hyperoodon ampullatus), population du plateau néo-écossais, dans les eaux de la zone de protection marine du Gully

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales

Révocation de nominations à titre de préposé aux empreintes digitales

COMMISSIONS

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Permission accordée (Elliott, Blair Timothy)

Permission accordée (Tessier, Jacques)

Permission accordée (Willmer, Dwayne A. J.)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis de consultation

2008-62-3 — Clôture de l’instance — Appel aux observations sur d’éventuelles modifications à la politique relative aux avantages énoncée dans La politique télévisuelle au Canada : Misons sur nos succès

2010-539 — Avis de demandes reçues

2010-543 — Avis d’audience

2010-548 — Avis de demandes reçues

2010-551 — Avis d’audience

2010-554 — Avis de demande reçue

Décisions

2010-193-1, 2010-234-1, 2010-322-1, 2010-521 à 2010-525, 2010-527, 2010-528, 2010-531 à 2010-538, 2010-546, 2010-547, 2010-549, 2010-550, 2010-555 à 2010-558

Office national de l’énergie

Vitol Inc. — Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel n^o AP-2009-016 — Décision

Avis n^o HA-2010-008 — Appel

Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion — Enquête

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Troisième session, quarantième législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Agence canadienne d’évaluation environnementale

Loi canadienne sur l’évaluation environnementale

Règlement établissant les échéanciers relatifs aux études approfondies

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

Règlement modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés

Office national de l’énergie

Loi sur l’Office national de l’énergie

Règlement sur la prévention des dommages

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur les pêches

Règlement modifiant le Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985

AVIS :
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