INDEX

Vol. 144, n^o 34 — Le 21 août 2010

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

ARTS WITH THE HANDICAPPED FOUNDATION OF CANADA, abandon de charte

* Bank of India, demande de constitution d’une banque

* Chemin de fer du Lac Érié et du Nord (Le), assemblée générale annuelle

* Compagnie du chemin de fer de Kingston à Pembroke, assemblée générale annuelle

* Compagnie du chemin de fer de Montréal à l’Atlantique, assemblée générale annuelle

* Compagnie du chemin de fer du Manitoba et du Nord-Ouest du Canada, assemblée générale annuelle

* GLOBAL PAYMENTS DIRECT, INC., lettres patentes de constitution

* Great American Insurance Company of New York, libération d’actif

Saskatchewan, Ministry of Highways and Infrastructure of, pont au-dessus de la rivière Woody (Sask.)

Women in the Lead Incorporated, abandon de charte

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Avis de nouvelle activité n^o 15786

Constitution d’une commission de révision pour le décaméthylcyclopentasiloxane (D5)

Industrie, min. de l’

Nominations

Loi sur la radiocommunication

SMBR-002-10 — RPR-10, 1^re édition, Règles et procédures de demande relatives aux entreprises de télévision numérique (TVN)

Loi sur les corporations canadiennes

Demande d’abandon de charte

Lettres patentes

Lettres patentes supplémentaires

Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

Révocation d’une nomination à titre de préposé aux empreintes digitales

COMMISSIONS

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Permission accordée (D’Intino, David)

Permission accordée (Feraday, Brad)

Permission accordée (Sherban, Cindy)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis de consultation

2010-489-1 — Avis de demande reçue

2010-497-1 — Avis d’audience

2010-498-1 — Avis d’audience

2010-543-1 — Avis d’audience

2010-564 — Avis de demande reçue

Décisions

2009-594-1, 2010-110-1, 2010-111-1, 2010-112-1, 2010-393-1, 2010-559, 2010-561 à 2010-563, 2010-565, 2010-570, 2010-576, 2010-577, 2010-580 et 2010-581

Politique réglementaire

2010-582 — Exigences de rapport visant les entreprises de radiodiffusion par les nouveaux médias

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel n^o AP-2009-019 — Décision

Matériel et logiciel informatiques — Décision

Services financiers et autres services connexes — Décision

DÉCRETS

Statistique Canada

Recensement de la population de 2011 [décret C.P. 2010-1077]

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Troisième session, quarantième législature)

AVIS :
Le format de la version électronique du présent numéro de la Gazette du Canada a été modifié afin d'être compatible avec le langage hypertexte (XHTML 1.0 Strict).