Index

Cet index trimestriel de la Gazette du Canada s’applique aux numéros d’édition 1 à 13. La date et les numéros de pages de ces éditions sont, aux fins de référence, donnés dans le tableau ci-dessous.

Volume	Numéro	Date	Pages
144	1	2 janvier	1 à 14
144	2	9 janvier	15 à 42
144	3	16 janvier	43 à 62
144	4	23 janvier	63 à 108
144	5	30 janvier	109 à 160
144	6	6 février	161 à 200
144	7	13 février	201 à 226
144	8	20 février	227 à 270
144	9	27 février	271 à 338
144	10	6 mars	339 à 394
144	11	13 mars	395 à 436
144	12	20 mars	437 à 568
144	13	27 mars	569 à 634

AVIS DIVERS

A

Alitalia Linee Aeree Italiane S.P.A., liquidation totale du régime à prestations déterminées

ASSOCIATION CANADIENNE DE L’INDUSTRIE DU BOIS (L’), abandon de charte

ASSOCIATION CANADIENNE DES COMPTABLES (L’), changement de lieu du siège social

ASSOCIATION DES COMMUNICATIONS ET ÉLECTRONIQUES DES FORCES ARMÉES DU CANADA - AFCEA CANADA (L’), abandon de charte

Aurora Research Institute, turbine en eau vive qui servira à alimenter en électricité de façon autonome les installations du traversier N’dulee (T.N.-O.)

Aviation & General Insurance Company Limited, convention de réassurance de prise en charge

B

Babin, John Paul, installation aquacole dans le lac Eel (N.-É.)

Banque d’Yeux Nationale inc. (La), abandon de charte

Baptist Expression of Marriage Encounter (2003), abandon de charte

Biolife Tissue Services of Canada, changement de lieu du siège social

Biologistes sans frontières, changement de lieu du siège social

Brun, Michel L., quai dans la rivière Cocagne (N.-B.)

C

Cadmus Foundation, abandon de charte

Canadian Neurological Society Foundation, abandon de charte

Central 1 Credit Union, lettres patentes de constitution

Central 1 Credit Union, lettres patentes de constitution

Chantilly Shellfish Ltd., installation d’aquaculture dans la baie Nanoose (C.-B.)

CHILDREN’S EMERGENCY FOUNDATION, abandon de charte

Community Futures Development Corporation of Boundary Area, changement de lieu du siège social

Compagnie du chemin de fer Dominion-Atlantic, assemblée annuelle

Compagnie du chemin de fer Dominion-Atlantic, assemblée annuelle

Compagnie du chemin de fer Dominion-Atlantic, assemblée annuelle

Compagnie du chemin de fer Dominion-Atlantic, assemblée annuelle

CropLife Canada, changement de lieu du siège social

CUSO, abandon de charte

D

Dryden, City of, pont au-dessus de la rivière Wabigoon (Ont.)

F

FIVE MINUTES TO MIDNIGHT, abandon de charte

Fondation Banque Laurentienne du Canada, abandon de charte

FONDATION DE LA FAMILLE ZABITSKY DE HUNTINGDON (LA), abandon de charte

Fondation Équilibrium pour la schizophrénie (La), changement de lieu du siège social

FONDS DE CHARITÉ DUNKIN DONUTS (LE), changement de lieu du siège social

FONDS DES IVes JEUX DE LA FRANCOPHONIE, abandon de charte

FONDS ÉMILIE-TAVERNIER, abandon de charte

G

Gordon M. MacNabb Scholarship Foundation, abandon de charte

Gray Aqua Group Ltd., site aquacole (élevage en cage) dans le lac Salmonier Pond (T.-N.-L.)

Great American Insurance Company of New York et Great American Insurance Company, transaction de réassurance aux fins de prise en charge

Groupama Transport, demande d’établissement d’une succursale d’une société d’assurances au Canada

Groupama Transport, demande d’établissement d’une succursale d’une société d’assurances au Canada

Groupama Transport, demande d’établissement d’une succursale d’une société d’assurances au Canada

Groupama Transport, demande d’établissement d’une succursale d’une société d’assurances au Canada

H

HARM REDUCTION 2006, abandon de charte

HDI-GERLING INDUSTRIE VERSICHERUNG AG, demande d’établissement d’une succursale d’une société d’assurances au Canada

HDI-GERLING INDUSTRIE VERSICHERUNG AG, demande d’établissement d’une succursale d’une société d’assurances au Canada

HDI-GERLING INDUSTRIE VERSICHERUNG AG, demande d’établissement d’une succursale d’une société d’assurances au Canada

HDI-GERLING INDUSTRIE VERSICHERUNG AG, demande d’établissement d’une succursale d’une société d’assurances au Canada

Historical Automobile Society of Canada, changement de lieu du siège social

I

I.C.F. Ministries Inc., abandon de charte

IEAFA Corporation of Canada, abandon de charte

J

James MacInnis, Arthur Graham et Geoff Nishi, installations d’aquaculture dans le havre Mabou (N.-É.)

K

Kenora, Corporation of the City of, passerelle pour piétons au-dessus du ruisseau Mink Bay (Ont.)

Kinnikinnik Developments Inc., marina et rampe de mise à l’eau surélevée dans le lac Okanagan (C.-B.)

L

Litalien, Mélanie, site aquacole en milieu marin dans la baie de Tracadigache (Qc)

M

MacDonald, Michael, installation d’aquaculture dans le port Mabou (N.-É.)

MacInnis, Ryan William, installation aquacole dans le havre Mabou (N.-É.)

MacNeil, David Arthur, installation aquacole dans le havre Harbour (N.-É.)

Magnificat Ministries @ King’s Grant, changement de lieu du siège social

Matrix Solutions Inc., passerelle à portée libre et pont temporaire servant aux travaux de construction, lesquels enjambent la rivière Bow (Alb.)

Mizuho Corporate Bank (Canada), demande de prorogation aux termes de la Loi canadienne sur les sociétés par actions

Mizuho Corporate Bank (Canada), demande de prorogation aux termes de la Loi canadienne sur les sociétés par actions

Mizuho Corporate Bank (Canada), demande de prorogation aux termes de la Loi canadienne sur les sociétés par actions

Mizuho Corporate Bank (Canada), demande de prorogation aux termes de la Loi canadienne sur les sociétés par actions

N

NaiKun Wind Development Inc., parc éolien en mer dans le détroit Hecate et lignes de transport d’énergie allant vers Haida Gwaii et Port Edward (C.-B.)

Newfoundland and Labrador, Department of Fisheries and Aquaculture of

quai longitudinal et digues à talus dans la baie Fortune (T.-N.-L.)

quai pour l’aquaculture dans l’anse Poole (T.-N.-L.)

Niagara, The Regional Municipality of, remplacement du pont 15 Mile Creek au-dessus du ruisseau Fifteen Mile (Ont.)

Nordique compagnie d’assurance du Canada (La), réduction de capital déclaré

Northern Harvest Sea Farms Newfoundland Ltd., site aquacole dans la baie Harbour Breton (T.-N.-L.)

O

Olympia Trust Company, lettres patentes de prorogation

Olympia Trust Company, lettres patentes de prorogation

Olympia Trust Company, lettres patentes de prorogation

Olympia Trust Company, lettres patentes de prorogation

Osoyoos, Town of, marina et quai dans le lac Osoyoos (C.-B.)

P

Partner Reinsurance Company of the U.S., demande d’établissement d’une succursale d’une société d’assurances au Canada

Partner Reinsurance Company of the U.S., demande d’établissement d’une succursale d’une société d’assurances au Canada

Partner Reinsurance Company of the U.S., demande d’établissement d’une succursale d’une société d’assurances au Canada

Partner Reinsurance Company of the U.S., demande d’établissement d’une succursale d’une société d’assurances au Canada

Pêches et des Océans, ministère des

améliorations au port à St. Lunaire—Griquet (T.-N.-L.)

brise-lames à Port au Choix (T.-N.-L.)

construction d’un brise-lames à Burin (Ship Cove) [T.-N.-L.]

construction d’un brise-lames à Plate Cove West, Plate Cove (T.-N.-L.)

reconstruction du quai à Bay Bulls (T.-N.-L.)

Première Nation de Kinonjeoshtegon, liquidation totale du régime de pension agréé

R

Red Sea Team Canada, changement de lieu du siège social

Réseau d’ateliers cinématographiques canadiens, abandon de charte

Robertson, Corey, site aquacole en milieu marin dans le Havre de l’Aigle (Qc)

Robichaud, Doris, site aquacole dans la baie de Tabusintac (N.-B.)

S

Sawatzky Family Foundation (The), changement de lieu du siège social

Schmidt, Eunice Marie, et Alan Michael Schmidt, bail aquacole dans le chenal Lambert (C.-B.)

Sellick, Blake, site aquacole marin BOT-7653-L dans la rivière Mill (Î.-P.-É.)

Sober Island Oysters Ltd., installation aquacole pour la culture de mollusques en suspension dans le lac Sober Island Pond (N.-É.)

Société canadienne de la schizophrénie, changement de lieu du siège social

Société canadienne des sciences de la nutrition, abandon de charte

SOCIÉTÉ INTERNATIONALE DU RÉSEAU ÉCONOMUSÉE, abandon de charte

South Whiteshell Trail Association, passerelle au-dessus du ruisseau Falcon (Man.)

Suisse de Réassurances Vie et Santé Canada, certificat de prorogation

Suisse de Réassurances Vie et Santé Canada, certificat de prorogation

Suisse de Réassurances Vie et Santé Canada, certificat de prorogation

T

Terre-Neuve-et-Labrador, ministère de l’Environnement et de la Conservation de, pont T’Railway dans les eaux près de Indian Pond, Seal Cove (T.-N.-L.)

Thibodeau, Ulysse, installations aquacoles dans la baie de Tabusintac (N.-B.)

TORONTO CENTRE FOR PHENOGENOMICS, abandon de charte

TRUST POUR LA PRESERVATION DE L’AV.CA (LE), abandon de charte

U

UAP-NewRotterdam Insurance Company N.V., la succursale canadienne de REAAL Schadeverzekeringen N.V., libération des actifs

UAP-NewRotterdam Insurance Company N.V., la succursale canadienne de REAAL Schadeverzekeringen N.V., libération des actifs

UAP-NewRotterdam Insurance Company N.V., la succursale canadienne de REAAL Schadeverzekeringen N.V., libération des actifs

V

Vale Inco Newfoundland and Labrador Limited, récifs artificiels dans la baie Placentia (T.-N.-L.)

Vinco Holdings Ltd. — Vinje Development Properties Ltd., marina dans le lac Mara (C.-B.)

W

Wells Fargo Bank, N.A., demande d’établissement d’une succursale de banque étrangère

Wells Fargo Bank, N.A., demande d’établissement d’une succursale de banque étrangère

Wells Fargo Bank, N.A., demande d’établissement d’une succursale de banque étrangère

White Wing Oyster Farms, filières d’élevage aquacoles dans la baie Goose (N.-É.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Affaires étrangères et du Commerce international, min. des

Invitation à présenter des observations dans le cadre d’un examen possible des Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales

Invitation au public à soumettre des observations sur les domaines de la réglementation dans lesquels il y aurait lieu d’améliorer la coopération trilatérale en Amérique du Nord

Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des

Loi fédérale sur les hydrocarbures

Appels d’offres de 2009-2010 : partie centrale de la vallée du Mackenzie et de la mer de Beaufort/delta du Mackenzie

Règlement sur l’exploitation minière dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut

Permis de prospection

Avis de postes vacants

Centre international des droits de la personne et du développement démocratique

Fondation canadienne pour l’innovation

Office de commercialisation du poisson d’eau douce

Banque du Canada

Bilans

Bilan au 31 décembre 2009

31 janvier 2010

28 février 2010

Cour suprême du Canada

Loi sur la Cour suprême

Session avancée

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Arrêté 2010-66-01-01 modifiant la Liste extérieure

Arrêté 2010-87-01-02 modifiant la Liste extérieure

Arrêté 2010-87-03-02 modifiant la Liste extérieure

Avis de nouvelle activité n^o 15676

Avis de nouvelle activité n^o 15717

Avis de nouvelle activité n^o 15747

Avis de nouvelle activité n^o 15784

Avis de nouvelle activité n^o 15796

Avis de nouvelle activité n^o 15847

Avis de rapport au sujet d’Accords sur les avis d’événements environnementaux

Avis de rapport sur la réponse aux observations reçues au sujet du projet d’Accord Canada-Québec (secteurs des pâtes et papiers et des mines de métaux)

Avis d’intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 87(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) en vue d’indiquer que le paragraphe 81(3) de la Loi s’applique à cinq substances

Avis d’intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 87(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) en vue d’indiquer que le paragraphe 81(3) de la Loi s’applique à huit substances

Avis d’intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 87(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) en vue d’indiquer que le paragraphe 81(3) de la présente Loi s’applique à quatre substances

Condition ministérielle n^o 15205

Permis n^o 4543-2-03499

Permis n^o 4543-2-03500

Permis n^o 4543-2-03502

Permis n^o 4543-2-03505

Permis n^o 4543-2-04348

Permis n^o 4543-2-04349

Permis n^o 4543-2-04350

Permis n^o 4543-2-04351

Permis n^o 4543-2-04352

Permis n^o 4543-2-04352, modifié

Permis n^o 4543-2-04353

Permis n^o 4543-2-04354

Permis n^o 4543-2-04355

Permis n^o 4543-2-04355, modifié

Permis n^o 4543-2-04356

Permis n^o 4543-2-04357

Permis n^o 4543-2-06594

Permis n^o 4543-2-06595

Permis n^o 4543-2-06596

Permis n^o 4543-2-06597

Permis n^o 4543-2-06598

Permis n^o 4543-2-06599

Permis n^o 4543-2-06600

Permis n^o 4543-2-06601

Permis n^o 4543-2-06602

Permis n^o 4543-2-06604

Permis n^o 4543-2-06605

Permis n^o 4543-2-06606

Permis n^o 4543-2-06607

Permis n^o 4543-2-06609

Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs

Avis d’intention

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Publication de la décision finale après évaluation du Chlorure d’aluminium, numéro de CAS 7446-70-0; du Nitrate d’aluminium, numéro de CAS 13473-90-0 et du Sulfate d’aluminium, numéro de CAS 10043-01-3 — substances inscrites sur la Liste des substances d’intérêt prioritaire [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Industrie, min. de l’

Nominations

Pour la liste des nominations, voir l’index anglais sous la rubrique « Appointments ».

Sénateurs appelés

Loi sur Investissement Canada

Montant pour l’année 2010

Loi sur la radiocommunication

DGTP-001-10 — Prolongation de la période de réception des observations : Consultation sur les attributions et les politiques d’utilisation du spectre dans la gamme de fréquences de 1 435 MHz à 1 525 MHz (bande L)

DGTP-013-09 — Décision concernant la Politique d’utilisation du spectre pour la bande 11 GHz

DGTP-014-09 — Tableau canadien d’attribution des bandes de fréquences (édition 2009)

SMSE-001-10 — Nouvelle édition du CNR-243

SMSE-002-10 — Nouvelle édition du CNR-102

SMSE-003-10 — Publication du CNR-197 et du PNRH-303,65

SMSE-005-10 — Publication du CNR-199 et du LD-07

SMSE-007-10 — Publication du CNR-196 et du PNRH-300,512

Loi sur les chambres de commerce

Chambre de commerce de Bonaventure, Saint-Siméon, Saint-Elzéar

Chambre de commerce de East Angus et Région

Chambre de commerce District Saint-Rémi

Marystown-Burin Area Chamber of Commerce (The)

Loi sur les corporations canadiennes

CITIZEN’S ALLIANCE UNITED FOR A SUSTAINABLE ENVIRONMENT — Correction de la dénomination sociale

Demande d’abandon de charte

Demande d’abandon de charte

Demande d’abandon de charte

Lettres patentes

Lettres patentes

Lettres patentes

Lettres patentes supplémentaires

Lettres patentes supplémentaires

Lettres patentes supplémentaires

Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom

Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom

Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom

Loi sur les marques de commerce

Indications géographiques

Suppression d’indications géographiques

Santé, min. de la

Loi sur le ministère de la Santé

Avis de modification de la Grille des produits, des services et des tarifs des Services nationaux de dosimétrie de Santé Canada

Loi sur les aliments et drogues

Règlement sur les aliments et drogues — Modifications

Règlement sur les aliments et drogues — Modifications

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

Désignations à titre d’inspecteur d’empreintes digitales

Désignations à titre d’inspecteur d’empreintes digitales

Désignations à titre d’inspecteur d’empreintes digitales

Désignations à titre d’inspecteur d’empreintes digitales

Désignations à titre d’inspecteur d’empreintes digitales

Désignations à titre d’inspecteur de la contrefaçon

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les banques

Annexes I, II et III

Barclays Bank PLC — Autorisation de fonctionnement

Loi sur les sociétés d’assurances

Cherokee Insurance Company et L’entreprise d’assurances Shipowners’ Mutual Protection & Indemnity Association (Luxembourg) — Ordonnances portant garantie des risques au Canada

Darwin National Assurance Company — Ordonnance portant garantie des risques au Canada

Société d’assurance mutuelle maritime Sunderland Limitée et International Insurance Company of Hannover Limited — Ordonnances portant garantie des risques au Canada

VSP Canada, Assurance des soins de la vue — Lettres patentes de constitution

Transports, min. des

Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses

Arrêté d’urgence relatif au transport de marchandises dangereuses — Vancouver 2010 (à destination ou à l’intérieur de zones d’accès contrôlé ou à travers celles-ci)

Loi maritime du Canada

Administration portuaire de Belledune — Lettres patentes supplémentaires

Loi sur l’aéronautique

Avis demandant des observations sur l’intention de modifier le Règlement canadien sur la sûreté aérienne pour y inclure, entre autres, des exigences relatives aux programmes de sûreté aéroportuaire

COMMISSIONS

Agence canadienne d’évaluation environnementale

Loi canadienne sur l’évaluation environnementale

Rapport d’examen préalable substitut — L’Installation, exploitation, expansion, modification, enlèvement ou désaffectation de systèmes de stockage hors-sol de produits pétroliers et apparentés — Avis public

Rapport d’examen préalable substitut — Récolte de bois sur des propriétés du ministère de la Défense nationale en Ontario — Avis public

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

Certaines fournitures tubulaires pour puits de pétrole — Décision

Certaines tôles d’acier au carbone et tôles d’acier allié résistant à faible teneur — Décision

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Agence Parcs Canada

Loi sur les espèces en péril

Description de l’habitat essentiel du tétras des armoises dans le Parc national du Canada des Prairies

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Permission accordée

Anderson, Morgan

Cyr, Kyle

D’Aoust, Gaétan

Desroches, Stephen

Ellsworth, Wilfred

Gallant, Laurie A.

Hubley, Allan

Hynes, David

King, Joseph

Major, Anthony

Marleau, Perry

Mendes, Patrick

Messier, Monica

Peters, Lynelle Dawn

Wyatt, Elaine

Commission des champs de bataille nationaux

Loi concernant les champs de bataille nationaux de Québec

Tarification pour certains services au parc des Champs-de-Bataille nationaux — Avis public

Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés

Loi sur les brevets

Audition

Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Décisions, engagements et ordres rendus relativement aux demandes de dérogation

Dépôt d’une demande de dérogation

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis de consultation

2009-418-4 — Avis d’audience

2009-602-3 — Appel aux observations sur un nouveau projet de règlement à l’égard des Règles de pratique et de procédure du CRTC — Ajouts à la procédure — Correction de la date limite annoncée

2009-661-3 — Avis d’audience

2009-661-4 — Avis d’audience

2009-770-1 — Avis de demande reçue

2009-777-1 — Appel aux observations sur une nouvelle définition d’émission canadienne englobant également le doublage d’émissions canadiennes — Prorogation de la date limite pour le dépôt des observations

2009-793 — Avis de demandes reçues

2009-793-2 — Avis de demandes reçues

2009-796 — Avis de demande reçue

2009-797 — Appel aux observations sur des modifications proposées au Règlement de 1997 sur les droits de licence de radiodiffusion

2009-803 — Avis d’audience

2009-803-1 — Avis d’audience

2009-804 — Avis de demande reçue

2010-2 — Avis de demandes reçues

2010-2-1 —Avis de demandes reçues

2010-5 — Avis de demandes reçues

2010-12 — Avis de demandes reçues

2010-41 — Appel aux observations sur l’ouverture à la concurrence du genre des services payants d’intérêt général dans le marché de langue française et proposition de conditions de licence pour les services payants d’intérêt général canadiens concurrents dans le marché de langue française

2010-41-1 — Appel aux observations sur l’ouverture à la concurrence du genre des services payants d’intérêt général dans le marché de langue française et proposition de conditions de licence pour les services payants d’intérêt général canadiens concurrents dans le marché de langue française — Ajout de documents au dossier de l’instance et prorogation de la date de dépôt des observations

2010-45 — Avis de demande reçue

2010-47 — Avis de demande reçue

2010-58 — Avis de demande reçue

2010-62 — Avis de demandes reçues

2010-66 — Avis de demandes reçues

2010-72 — Avis d’audience

2010-72-1 — Avis d’audience

2010-72-2 — Avis d’audience

2010-72-3 — Avis d’audience

2010-72-4 — Avis d’audience

2010-84 — Avis de demandes reçues

2010-95 — Avis de demandes reçues

2010-96 — Avis de demande reçue

2010-97 — Appel aux observations sur les exigences de rapport visant les entreprises de radiodiffusion de nouveaux médias

2010-114 — Avis de demande reçue

2010-128 — Avis de demandes reçues

2010-133 — Avis de demandes reçues

2010-138 — Avis d’audience

2010-141 — Avis de demandes reçues

2010-142 — Appel aux observations sur l’ajout proposé d’Aastha Bhajan aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2010-146 — Avis d’audience

2010-156 — Avis de demande reçue

2010-157 — Avis de demande reçue

Bulletin d’information

2010-70 — Demandes ayant été traitées conformément aux procédures simplifiées

Décisions

2009-399-1

2009-525-1

2009-533-1

2009-726-1

2009-794

2009-795

2009-810

2009-811

2010-1

2010-4

2010-9

2010-10

2010-13 à 2010-16

2010-18 à 2010-26

2010-30

2010-33 à 2010-35

2010-42

2010-44

2010-48

2010-49

2010-55

2010-56

2010-59

2010-61

2010-64

2010-65

2010-67

2010-76 à 2010-83

2010-87

2010-93

2010-99 à 2010-102

2010-103

2010-105

2010-108 à 2010-112

2010-116

2010-117

2010-121

2010-124 à 2010-126

2010-131

2010-134

2010-145

2010-148

2010-159

2010-163

2010-164

Ordonnance

2010-147 — Droits de licence de radiodiffusion — partie I

Politiques réglementaires

2009-406-1 — Décisions de politique découlant de l’audience publique du 27 avril 2009 — Correction relative à l’allocation des fonds du Fonds pour l’amélioration de la programmation locale

2010-57 — Listes révisées des services par satellite admissibles — Compilation annuelle des changements

2010-69 — Cadre révisé pour l’attribution de licences aux services de télévision numérique en direct

2010-162 — Distribution par les entreprises de distribution de radiodiffusion par satellite de radiodiffusion directe de stations détenues par les grands groupes de propriété dans les provinces de l’Atlantique et de stations de télévision indépendantes dans l’ensemble du Canada

Office Canada — Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers

Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve

Appel d’offres n^o NL09-01

Appel d’offres n^o NL09-02

Appel d’offres n^o NL09-03

Office d’évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon

Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon

Projet de règles et abrogation des règles actuelles

Office national de l’énergie

Aquilon Power Ltd. — Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

Centre Lane Trading Ltd. — Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

Hydro Québec — Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

Louis Dreyfus Energy Services L.P. — Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

Manitoba Hydro — Demande visant l’exportation d’électricité

Merrill Lynch Commodities, Inc. — Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel n^o AP-2008-015 — Décision

Appel n^o AP-2008-023 — Décision

Appel n^o AP-2008-031 — Décision

Appel n^o AP-2009-002 — Décision

Appel n^o AP-2009-010 — Décision

Appel n^o AP-2009-011 — Décision

Avis n^o HA-2009-009 — Appels

Avis n^o HA-2009-010 — Appels

Avis n^o HA-2009-011 — Appels

Avis n^o HA-2009-012 — Appel

Avis n^o HA-2009-013 — Appel

Avis n^o HA-2009-014 — Appels

Avis n^o HA-2009-015 — Appel

Certaines pièces d’attache

Ordonnances

Ordonnances

Certaines pommes de terre entières — Réexamen relatif à l’expiration de l’ordonnance

Chaussures et semelles extérieures étanches

Expiration de l’ordonnance

Ouverture de réexamen intermédiaire

Équipement industriel — Enquête

Instruments scientifiques — Ordonnance

Marine — Enquête

Matériel et logiciel informatiques

Décision

Enquête

Enquête

Enquête

Panneaux isolants en polyiso

Changement de la date de l’audience publique

Ouverture d’enquête

Produits finis — Enquête

Raccords de tuyauterie en cuivre — Ordonnance

Services d’architecture et d’ingénierie — Rejet

Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion — Décision

Services financiers et autres services connexes — Enquête

Sucre raffiné

Expiration des ordonnances

Réexamen relatif à l’expiration des ordonnances

Tôles d’acier au carbone et tôles d’acier allié résistant à faible teneur, laminées à chaud — Conclusions

Tribunal de la concurrence

Loi sur la concurrence

Demande d’ordonnance

DÉCRETS EN CONSEIL

Résidence du Gouverneur général

Lettres patentes abrogeant le Règlement sur la Médaille du service en Asie du Sud-Ouest

Lettres patentes abrogeant le Règlement sur l’Étoile de campagne générale et la Médaille du service général

Transports, min. des

Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses

Arrêté d’urgence relatif au transport de marchandises dangereuses — Vancouver 2010 (à destination ou à l’intérieur de zones d’accès contrôlé ou à travers celles-ci)

PARLEMENT

Chambre des communes

Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarantième législature)

Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarantième législature)

Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarantième législature)

Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarantième législature)

Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarantième législature)

Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarantième législature)

Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarantième législature)

Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarantième législature)

Demandes introductives de projets de loi privés (Troisième session, quarantième législature)

Demandes introductives de projets de loi privés (Troisième session, quarantième législature)

Demandes introductives de projets de loi privés (Troisième session, quarantième législature)

Demandes introductives de projets de loi privés (Troisième session, quarantième législature)

Demandes introductives de projets de loi privés (Troisième session, quarantième législature)

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Facteur d’ajustement à l’inflation

Facteur d’ajustement à l’inflation

Liste des directeurs du scrutin

Radiation d’associations de circonscription enregistrée

Radiation d’associations de circonscription enregistrée

Sénat

Sanction royale

Projets de loi sanctionnés

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Agence canadienne d’inspection des aliments

Loi sur les produits agricoles au Canada

Règlement modifiant certains règlements dont l’Agence canadienne d’inspection des aliments est chargée d’assurer et de contrôler l’application

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Règlement concernant l’emploi pour une durée déterminée à Statistique Canada dans le cadre du recensement

Règlement concernant l’emploi pour une durée déterminée à Statistique Canada dans le cadre du recensement (Erratum)

Environnement, min. de l’

Loi sur les pêches

Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Décret d’inscription d’une substance toxique à l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Justice, min. de la

Code criminel

Arrêté modifiant l’Arrêté approuvant des contenants (échantillons de sang)

Décret modifiant le Décret fixant une période d’amnistie (2006)

Santé, min. de la

Loi sur les produits dangereux

Décret modifiant l’annexe I de la Loi sur les produits dangereux (revêtements)

Règlement modifiant le Règlement sur les revêtements

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Loi sur les armes à feu

Règlement modifiant le Règlement sur les droits applicables aux armes à feu

Règlement modifiant le Règlement sur les permis d’armes à feu

Transports, min. des

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

Règlement sur la zone de services de trafic maritime du Nord canadien

Loi sur la sécurité automobile

Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (protection contre le vol et immobilisation — norme 114)

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Autorité héraldique du Canada (L’) — Concessions et enregistrements

Autorité héraldique du Canada (L’) — Confirmations de blasons

Citation à l’ordre du jour

Décorations à des Canadiens

Décorations canadiennes pour actes de bravoure

Décorations canadiennes pour actes de bravoure

Décorations de la vaillance militaire

Décorations pour service méritoire

Fin de l’appartenance à l’Ordre du Canada

Ordre du Canada (L’)

Révocation d’une nomination à l’Ordre du Canada

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d’auteur

Tarif des redevances à percevoir par la CBRA pour la fixation et la reproduction d’œuvres et de signaux de communication, au Canada, par les entreprises et par les services non commerciaux de veille médiatique pour les années 2009 et 2010, voir la Gazette du Canada, n^o 7

Tarif des redevances à percevoir par la SOCAN et la SCGDV à l’égard des services sonores payants (2007-2009), voir la Gazette du Canada, n^o 3

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Publication après évaluation préalable de substances — Lot 8 et Publication des résultats des enquêtes et des recommandations sur une substance, voir la Gazette du Canada, n^o 5

Publication après évaluation préalable de substances —Lot 9 et Publication des résultats des enquêtes et des recommandations pour des substances, voir la Gazette du Canada, n^o 12

Publication de la décision finale après évaluation préalable de substances — Lot 7 et Publication des résultats de l’enquête et des recommandations pour une substance, voir la Gazette du Canada, n^o 10

AVIS :
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