Partie Ⅰ : Avis et règlements projetés

Note : Les index trimestriels sont affichés au bas de cette page Web à la suite des numéros réguliers.

Le format PDF en ligne de la Gazette du Canada est officiel depuis le 1^er avril 2003. Le premier numéro officiel de la Partie Ⅰ a été publié le 5 avril 2003, celui de la Partie Ⅱ, le 9 avril 2003 et celui de la Partie Ⅲ, le 14 mai 2003.

Vous avez besoin du logiciel Adobe Reader pour lire les formats PDF. Vous pouvez télécharger ce logiciel gratuitement à partir du site Internet www.adobe.com/fr/.

Choisissez parmi la liste ci-dessous le format dans lequel vous désirez visionner la publication.

Index trimestriel, vol. 146

AVIS :
Le format de la version électronique du présent numéro de la Gazette du Canada a été modifié afin d'être compatible avec le langage hypertexte (XHTML 1.0 Strict).